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Il y a 15 ans... "Les marchés publics suspectés de favoritisme" (2/14)

Florent Lacas |  le 09/08/2011  |  EuropeFrance Réglementation

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A quoi pensait le BTP il y a 15 ans ? Du 8 au 26 août, Le Moniteur.fr vous propose de retourner en 1996 et de (re)découvrir ce qui faisait alors l’actualité du secteur. Où l’on mesure les progrès réalisés et ceux qui restent à faire. Aujourd’hui, épisode 2/14, "Les marchés publics suspectés de favoritisme".

En 1996, le BTP est montré du doigt en matière de pratiques anticoncurrentielles. D’après le rapport de la direction générale de la concurrence du 23 juillet, la passation des marchés publics «continue de poser problème». L’organisme pointait alors qu’en 1995, près de 90 marchés avaient été suspectés de favoritisme et avait lancé 200 enquêtes pour pratiques anticoncurrentielles.

Quinze ans après, le secteur a fait des progrès significatifs. Il n’apparaît plus qu’en 3ème position sur 10 secteurs incriminés en nombre d’avis et décisions. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, explique cette diminution par, notamment, l’effet dissuasif des sanctions prononcées. «Les affaires classiques de répartition des marchés publics, d'offres de couverture, etc., sont de moins en moins fréquentes» affirme-t-il.

Les offres anormalement basses, déjà…

Un autre fléau hante depuis longtemps le milieu de la construction en période difficile : les offres anormalement basses (OAB). En 1996, la FNTP et la FNB tiennent une réunion concernant l’afflux sur le marché d’OAB. «Leur généralisation et l’attribution quasi systématique au moins-disant illustrent un insupportable paradoxe : chacun sait que toute dévolution anti-économique tue des entreprises et détruit des emplois», regrettent alors les deux organisations professionnelles.

Ce combat-là n’est pas encore gagné dans la mesure où les périodes de crise favorisent les OAB. C’est pourquoi la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie vient de publier une fiche sur l’offre anormalement basse : comment l’identifier, la traiter, que risque-t-on à la retenir ? Conseils aux acheteurs publics d’hier et d’aujourd’hui.

Prochain épisode du feuilleton "il y a 15 ans" : "La certification des entreprises prend son envol"

Et le reste du feuilleton :

- Il y a 15 ans..."Viaduc de Millau, la victoire de Norman Foster" (1/14)

- Il y a 15 ans ... "La certification des entreprises prend son envol" (3/14)

- Il y a 15 ans ... "Vers une réforme du Code des marchés publics" (4/14)

- Il y a 15 ans ... "Baisse des prix du m² dans l'immobilier parisien" (5/14)

- Il y a 15 ans ... "Les premiers pas du BTP dans l'Internet" (6/14)

-
Il y a 15 ans ... "Mise en sécurité du site de Tchernobyl" (7/14)

- Il y a 15 ans ... "Peut-on diriger une entreprise sans enfreindre la loi ?" (8/14)

- Il y a 15 ans ... "L'offensive bois dans l'habitat" (9/14)

- Il y a 15 ans ... "Le BTP milite pour la TVA à 5,5 % sur l'entretien-rénovation" (10/14)

- Il y a 15 ans ... "Que faire des déchets de chantier ?" (11/14)

- Il y a 15 ans ... "Le canal Seine-Nord prend forme" (12/14)

- Il y a 15 ans..."Les premiers bâtiments HQE en France" (13/14)

- Il y a 15 ans ... «L'édification du stade de France» (14/14)

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