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Il y a 15 ans...
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Il y a 15 ans... "Incendie sur chantier : le point sur les responsabilités"

Goudenhooft Chloé |  le 09/08/2012  |  TechniqueBâtimentBouches-du-RhôneHauts-de-SeineERP

Le Moniteur ouvre ses archives et revisite l’actualité du BTP « il y a 15 ans ». L’enquête de la semaine revenait sur les incendies de chantier et sur les responsabilités qui incombent aux entrepreneurs.

Cet été 1997, des incendies ravageait toute une série de chantiers : le Palais de Chaillot, les studios de Boulogne-Billancourt, les collines Nord de Marseille. Le Moniteur de la semaine s’interrogeait alors sur les responsabilités des entreprises de travaux ou des concessionnaires s’attelant à ces sites. Pour l’essentiel, en cas de destruction de l’ouvrage avant réception, quelle que soit la cause, la perte est à la charge de l’entrepreneur. Néanmoins, l’hebdomadaire précisait que ce principe n’était pas d’ordre public et pouvait être aménagé d’un commun accord des parties au marché de travaux. La responsabilité de l’entrepreneur était fondée sur la garde de l’ouvrage lors de la réception mais ce dernier pouvait se retourner contre le responsable effectif de l’incendie.

Les coûts des sinistres se révèlent parfois exorbitants comme le montrait quelques chiffres indiqués par l’article : 10 100 000 francs (1 539 735 d’euros) pour un chantier de démolition ou encore 11 700 000  francs (1, 68 millions d’euros) pour une mise en conformité des installations thermiques d’un amphithéâtre dans une faculté.

L’enquête précisait que l’assurance pour incendie n’était pas obligatoire, contrairement à la responsabilité décennale de l’entrepreneur. Néanmoins, la couverture du risque « tous dommages à l’ouvrage avant réception » était systématiquement proposée dans le cadre de polices professionnelles et de certaines sociétés assurances. D’où l’intérêt, précisait l’auteur, Bertrand Fabrice, de vérifier si la couverture de ce risque figurait bien dans les polices.

Et aussi…

- Formation de chômeurs pour le TGV méditerranée

Personne pour conduire le dumper « Carterpillar 769 D » sur le chantier du TGV Méditerranée. Qu’à cela ne tienne. En ce mois d’août 1997, l’entreprise Valerian décidait de former une dizaine de jeunes chômeurs pour pallier le manque. Le centre de formation technique Mistral, un établissement privé situé à Orange, devait apprendre à ces jeunes comment conduire L’engin de 70 tonnes et pouvant rouler à 70 km/h. Etaient sélectionnés des demandeurs d’emploi en conversion SAE (stage d’accès en entreprise) ou CIE (contrat d’initiative emploi). Déjà à l’époque, la formation comprenait une partie théorique sur multimédia, censée rendre l’apprenti familier du tableau de bord du dumper. La seconde phase consistait en la pratique sur le chantier même. D’abord passager à côté de son formateur, l’apprenti obtenait progressivement le poste de conduite. Après 195 heures de formation, l’élève passait un test qui consacrait son apprentissage et mettait fin à sa période de chômage.


- Ides Mobilité aide au reclassement

Paradoxe avec le sujet ci-dessus, un article du Moniteur du 08 août 1997 se plaignait de la crise « catastrophique » qui sévissait alors dans le BTP. A l’origine de ce diagnostic, Nadine Huron, consultante et coordinatrice de mission chez Ides Mobilité, filiale du groupe Adecco. Cette entreprise se chargeait de reclasser les salariés dans le cadre de plans sociaux. Au programme : présentation collective, entretien individuel et définition de projet. « Majoritairement les salariés veulent quitter le BTP, constatait Nadine Huron. Fatigués physiquement, ils aspirent à autre chose ». Ides Mobilité s’engageait à proposer deux offres valables d’emploi (OVE), soit un poste situé à 1h de trajet maximum ou entre 30 et 50 km de distance, et rémunéré à 80 % de l’ancien salaire. L’entreprise assistait également les ouvriers sur un angle plus personnel : aide pour résoudre des problèmes d’ordre privé ou familial, appuie pour reprendre confiance en soi. Et Nadine Huron de conclure à l’adresse des entreprises : « Soyez vigilant lors de l’établissement de l’ordre des licenciements et des listes de salariés. Suivant la forme et la façon dont est annoncé le licenciement ; le traumatisme n’est pas le même ».

Vu dans Le moniteur N°4889  du 08 aout 1997

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