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« Il semble plus prudent, pour certains projets, de suspendre les enquêtes publiques en cours », Laetitia Santoni et Xavier Couton, avocats
Laetitia Santoni et Xavier Couton, avocats, cabinet Fidal
Interview

« Il semble plus prudent, pour certains projets, de suspendre les enquêtes publiques en cours », Laetitia Santoni et Xavier Couton, avocats

Propos recueillis par Sandrine Pheulpin |  le 05/11/2020  |  Permis de construireReconfinementDélais de recoursParticipation du publicFrance

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Emmanuelle Wargon l’a dit. Les services publics doivent rester ouverts pendant le reconfinement et les permis de construire et autres autorisations nécessaires à la réalisation des projets d’aménagement ou immobiliers continuer à être délivrés. Conséquence : aucune prolongation, ni suspension des délais n’a été prise. Cette décision, demandée par les acteurs du BTP et que personne ne semble remettre en cause, soulève néanmoins des questions juridiques s’agissant notamment des délais de recours contentieux et des procédures de participation du public. Le point avec Laetitia Santoni et Xavier Couton, avocats au sein du cabinet Fidal.


De combien de temps disposent les services d’urbanisme pour instruire un dossier d’autorisation de construire ?


Le délai [...]

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