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« Il n’y a pas un PLU mais des PLU, car plusieurs régimes juridiques coexistent »

Propos recueillis par Sophie d’Auzon |  le 27/11/2015  |  PLUDroit de l'urbanismeParisUrbanismeRéglementation

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Urbanisme -

Steve Hercé, avocat au barreau de Paris, cabinet Boivin et Associés

Le plan local d’urbanisme (PLU), sans cesse réformé, est un outil-clé de mise en œuvre du développement durable et des politiques publiques des collectivités. Steve Hercé, avocat au barreau de Paris, revient sur les enjeux actuels de ce document d’urbanisme à l’occasion de la nouvelle édition de l’ouvrage qu’il lui a consacré (1).

Quels sont les changements récents qui ont fortement impacté le PLU ?

Les évolutions les plus importantes résultent de la loi Alur du 24 mars 2014. Elles s’inscrivent dans la lignée des orientations fixées par la loi Grenelle 2, en les approfondissant. Par exemple, si la loi Grenelle avait abordé timidement la question du PLU intercommunal (PLUi), la loi Alur a franchi le pas en organisant le transfert de la compétence des PLU aux intercos au 27 mars 2017 - sauf minorité de blocage. Autre [...]

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