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« Il faut desserrer un peu le col des acheteurs publics », Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics
Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics - © © PBagein

« Il faut desserrer un peu le col des acheteurs publics », Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics

Propos recueillis par Sophie d’Auzon |  le 16/09/2013  |  EtatParisFrance entièreRéglementation

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Placée auprès du ministre du Redressement productif depuis fin 2012, la médiation des marchés publics tourne désormais à plein régime. Avec un objectif majeur : faciliter les relations entre les entreprises et les donneurs d'ordre publics. Le médiateur, Jean-Lou Blachier, fait le point sur les travaux menés.

Quelle méthode de travail la médiation a-t-elle adoptée ?

Une méthode axée sur le terrain ! J’ai déjà rencontré plus de 2 500 entreprises à Paris et en région pour connaître leurs difficultés et formuler des propositions. Pour creuser davantage certaines problématiques spécifiques, nous avons mis en place sept groupes de travail composés paritairement de représentants d’entreprises et du secteur public. Leurs thèmes : santé et innovation ; textile ; intelligence économique ; sécurité et normes ; technologies de l’information et de la communication ; simplification ; questions juridiques.

Il n’y a pas de groupe de travail spécifique au BTP ?

Les acteurs de ce secteur sont bien représentés dans les autres groupes, notamment dans ceux concernant la sécurité et les normes et la simplification. Ainsi que dans le « groupe juridique », qui réfléchit à des solutions pour que la réglementation des marchés publics ne soit pas plus contraignante en France que dans les autres pays européens. La responsabilité qui pèse sur les acheteurs publics est trop forte dans l’Hexagone et peut les conduire à privilégier le moins-disant pour se sécuriser. Il faut leur desserrer un peu le col ! Et simplifier du même coup la vie des entreprises.

La médiation sera-t-elle associée aux travaux de transposition des nouvelles directives marchés publics ?

Nous y travaillons au sein du « groupe simplification », qui remettra un rapport avec ses propositions avant la fin de l’année. Il s’agira notamment de remédier à la problématique de la paperasse engendrée par la passation des marchés. Je réfléchis à une première piste : pourquoi ne pas confier à un organisme, qui pourrait être les chambres de commerce et d’industrie, le soin de valider les liasses fiscales et sociales remises par les candidats ?

Quel premier bilan pouvez-vous faire des dossiers traités en médiation ?

Nous avons reçu plus de 200 saisines, individuelles ou collectives. Avec un taux de réussite pour celles qui ont déjà abouti équivalent à celui de la médiation inter-entreprises, soit 80%. Les saisines émanent principalement des entreprises, avec quatre motifs en tête : le non-respect des délais de paiement, l’application de pénalités de retard abusives, le désengagement brutal des donneurs d’ordre et la réalisation de prestations supplémentaires non rémunérées. 16 % des demandes sont faites en amont de la procédure de passation litigieuse, 23 % au moment de l’attribution du marché et 59 % au stade de l’exécution.

Quid du BTP ?

Le secteur est assez présent dans les dossiers que nous traitons. Les sujets de préoccupation sont la concurrence d’entreprises étrangères qui viennent parfois de façon opportuniste sur les marchés français sans toujours respecter l’ensemble des règles ; et bien sûr les retards de paiement. La situation s’améliore cependant sur ce second point, avec un fonctionnement aujourd’hui correct du progiciel Chorus qui gère les dépenses de l’Etat. Nous avons également fait avancer, avec la Direction des affaires juridiques de Bercy et du Service des achats de l’Etat, la demande des fédérations du BTP visant à accélérer le paiement des retenues de garantie.

La médiation a-t-elle d’autres projets pour les prochains mois ?

Nous remettrons officiellement le 16 octobre à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, un guide pédagogique intitulé « Chefs d’entreprises, osez la commande publique ! ». Il sera largement diffusé aux entreprises pour leur donner les règles minimales à comprendre pour soumissionner à des marchés publics. Suivra plus tard un guide destiné aux acheteurs publics pour les inciter à bien utiliser le Code des marchés publics.
Un réseau d’ambassadeurs des marchés publics est en cours de constitution. Il s’agit de désigner des chefs d’entreprises, sur l’ensemble du territoire, chargés de relayer l’information sur la médiation et de faire progresser ensemble acheteurs publics et entrepreneurs.

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