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« Il faudrait huit siècles pour examiner et simplifier toutes nos normes », Alain Lambert, médiateur des normes
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes et médiateur des normes applicables aux collectivités locales - © © www.alain-lambert.org

« Il faudrait huit siècles pour examiner et simplifier toutes nos normes », Alain Lambert, médiateur des normes

Propos recueillis par Sophie d'Auzon |  le 30/03/2017  |  ImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privés

Malgré la réelle volonté de ses initiateurs, le choc de simplification lancé au début du quinquennat n'en fut pas un, pour Alain Lambert. Le médiateur des normes prône la généralisation de l'évaluation a posteriori des textes pour agir sur le stock.

Quelle est l'ampleur de la tâche de simplification du droit ?

Alain Lambert : Les ministres en charge de la simplification font le maximum au regard des pouvoirs qui leur sont conférés. Ils s’attaquent, du mieux qu’ils peuvent, au stock qui compte environ 400 000 normes. En en améliorant cinquante par an, il faudrait huit siècles pour les examiner toutes. Il faudrait donc en passer par une abrogation en série, ou une transformation de textes en guides de bonnes pratiques. De plus les ministres n’ont malheureusement pas, dans leur périmètre, la production du flux, de sorte que nous subissons une averse de 30 textes par mois, alors qu’il en est amélioré 50 par an !

Quel bilan faites-vous du choc de simplification lancé par François Hollande en 2013 ?

A.L. : Depuis cette date, on a assisté à une série de mesures technocratiques de simplification et à une pluie ininterrompue de circulaires dont les effets positifs sont nuls et parfois contre-productifs.
Il n’en reste pas moins que certaines mesures mises en place ont renforcé la lutte contre ce chaos juridique qui gangrène notre pays. On peut notamment évoquer le renforcement du rôle du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), l’instauration d’un médiateur des normes ou encore la mise en place d’ateliers territoriaux pour la simplification.
Pour autant le flux normatif ne cesse de croître - ainsi donc que le risque de contentieux (544 textes sont passés au CNEN en 2016 contre 398 en 2015 !). Les élus sont à bout de souffle, alors que certaines [...]

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