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Il est permis de construire

bertrand fabre |  le 25/02/2005  |  Passation de marchéDroit de l'urbanismeUrbanismeRéglementationCommande publique

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C'était l'occasion où jamais.

Non pas que l'approche du printemps soit synonyme de réapparition des bonnes feuilles...

Mais parce que la remise du rapport Pelletier aux ministres de l'Equipement et de la Justice coïncide avec notre décision de reprise de la publication dans Le Moniteur, dès cette semaine, des demandes de permis de construire.

Nous publions intégralement, sous forme de cahier détaché, le texte de ce rapport. Il formule, de façon équilibrée, de nombreuses propositions pour une meilleure sécurité des autorisations de construire. Et Gilles de Robien a déjà acquiescé à certaines d'entre elles, qui vont dans le sens de la sécurisation, mais aussi de la simplification des procédures.

Toutes ces mesures, a promis le ministre de l'Equipement, feront l'objet des textes nécessaires (ordonnance et décrets) avant la fin de cette année.

Fidèle à sa vocation originelle d'accompagnement professionnel des constructeurs, qu'il réalise semaine après semaine avec la publication des avis de marchés publics, des projets, des résultats de concours ou des contrats d'ingénierie, Le Moniteur étoffe notablement son service en y rajoutant aujourd'hui ses listes de permis de construire. Désormais, 1 200 à 1 500 permis chaque semaine.

La présentation de ces listes a été conçue de façon telle qu'elles soient le plus facile à parcourir : les demandes de permis sont présentées par départements, eux-mêmes regroupés en grandes régions, à l'instar de nos listes de projets. Ce classement géographique est renforcé par un classement par genre, selon que la demande de permis porte sur du logement collectif, du logement individuel, ou du non-résidentiel.

Pour mieux vous servir. Tout simplement.

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AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

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Date de parution : 06/2019

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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