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ICPE : traitement des produits explosifs de faible ampleur

le 12/02/2018  |  Opérations immobilièresDroit immobilierBâtimentDroit de l'environnementDroit de l'urbanisme

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Urbanisme et environnement -

Arrêté du 21 novembre 2017, NOR : TREP1713996A, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a, JO du 2 décembre 2017

Créée par le décret du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE), la rubrique n° 2793-3a soumet désormais à simple déclaration (et non plus à autorisation) les IPCE portant sur des produits explosifs (munitions, mines, pièges, engins et explosifs hors munitions chimiques) de faible ampleur (quantité de matière active inférieure à 30 kg) afin notamment de faciliter la destruction de ces déchets et d'éviter leur transport. Un arrêté du 21 novembre 2017, entré en er janvier 2018, fixe les prescriptions générales qui doivent être mises en œuvre par les exploitants soumis à cette [...]

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