En direct

ICPE : renforcer la dépollution des sols dès la cessation d’activité
En cas de changement d'usage sur le terrain d'une ancienne friche, le maître d'ouvrage doit s'assurer de l'état de pollution des sols. - © Adobe Stock
Réponse ministérielle

ICPE : renforcer la dépollution des sols dès la cessation d’activité

Isabelle d'Aloia |  le 11/12/2020  |  Droit de l'environnementFrance Friche Loi AlurAsap

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'environnement
France
Friche
Loi Alur
Asap
ICPE
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Une réponse ministérielle fait le point sur la réglementation en vigueur pour le traitement et la requalification des friches industrielles.

Dans le cadre des questions au gouvernement, le député Sébastien Chenu (NI - Nord), soulignant que la requalification des [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

ICPE : renforcer la dépollution des sols dès la cessation d’activité

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

Voir

Guide de la commande publique

Guide de la commande publique

Date de parution : 11/2020

Voir

L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil