En direct

ICPE : le modèle national de demande d'enregistrement est fixé !

le 31/03/2017  |  Environnement

Arrêté du 3 mars 2017
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 31 mars 2017 - NOR: DEVP1703254A

Prévu par l’article R. 512-46-3 du Code de l’environnement, un arrêté vient de fixer le modèle national pour les demandes d’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce modèle, qui prend la forme d’un formulaire Cerfa enregistré sous le numéro 15679*01, sera obligatoire à compter du 16 mai prochain. Il est accessible sur le site Internet service-public.fr.

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

ICPE : le modèle national de demande d'enregistrement est fixé !

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX