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ICPE : de nouvelles obligations pour les exploitants

le 24/10/2017  |  ArchitectureUrbanismeRéglementationDroit de l'environnementTechnique

Urbanisme et Environnement -

Dans un souci constant de protection de l'environnement et de lutte contre le rejet des substances dangereuses, deux arrêtés du 24 août 2017 et du 21 septembre 2017, sont venus poser de nouvelles obligations en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'arrêté du 24 août 2017, modifiant, dans une série d'arrêtés ministériels, les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des IPCE pose, de manière transversale, de nouvelles obligations pour les exploitants. Afin de se conformer à la Directive cadre sur l'eau (Directive 2000/60/CE) et [...]

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