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ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018

Service Réglementation |  le 20/09/2018  |  AccessibilitéDroit de l'environnementICPEadapCode de l'environnement

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement

Dossier de demande d'autorisation environnementale. Un décret précise le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale prévu par le nouveau chapitre unique du titre VIII du livre Ier du Code de l'environnement créé par l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale. Objectif : simplifier et clarifier son contenu.

Il indique notamment  les pièces et les documents complémentaires à apporter à ce dossier et les présente en fonction des intérêts à protéger et au titre des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments dont l'autorisation tient lieu. Ce décret liste notamment les documents du dossier Iota (installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l’eau) et du dossier ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).

Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale

 

Accessibilité ERP


Modification de l'Ad'AP. Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005. Un arrêté vient modifier l'arrêté du 15 décembre 2014 qui a fixé les modalités des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation des Ad'AP.

Ce arrêté a ainsi pour objet de mettre en place deux formulaires publiés en annexe :
- un formulaire [...]

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