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ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018

Service Réglementation |  le 20/09/2018  |  AccessibilitéDroit de l'environnementICPEadapCode de l'environnement

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement

Dossier de demande d'autorisation environnementale. Un décret précise le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale prévu par le nouveau chapitre unique du titre VIII du livre Ier du Code de l'environnement créé par l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale. Objectif : simplifier et clarifier son contenu.

Il indique notamment  les pièces et les documents complémentaires à apporter à ce dossier et les présente en fonction des intérêts à protéger et au titre des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, [...]

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