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I) LE BILAN DES ACTIONS MENÉES PAR LE CNEN TRADUIT LA NÉCESSITÉ ABSOLUE DE POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE L'INFLATION NORMATIVE

Par Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes |  le 16/06/2017  |  Haute-SaôneArdècheOrneFrance entière

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A. Bref rappel du rôle du CNEN et de ses missions

Le CNEN est composé de 36 membres, élus locaux et nationaux ainsi que des représentants de l'administration (cf. annexe n° 1).

Afin d'accélérer le processus d'allégement normatif, le CNEN est compétent pour évaluer les impacts techniques et financiers du flux de normes nouvelles applicables aux collectivités territoriales et du stock des normes réglementaires en vigueur.

Plus précisément, il est consulté sur l'impact technique et financier pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics des projets de texte réglementaire, des projets d'acte de l'Union européenne et des projets de loi créant ou modifiant des normes applicables aux collectivités et à leurs établissements publics. Il peut également être consulté par le président d'une assemblée parlementaire sur une proposition de loi, sauf si l'auteur de celle-ci s'y oppose.

En outre, le [...]

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