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Hybridation des opérations et essor de l'urbanisme négocié

David Guillot Avocat, associé DS Avocats. |  le 01/12/2020  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Plusieurs évolutions récentes, résultant tout à la fois des textes et de la pratique, révèlent une tendance à promouvoir un urbanisme dit partenarial, qui se concrétise sur certains territoires et de manière ponctuelle par l'association d'acteurs publics et d'opérateurs privés afin de faire aboutir des projets immobiliers d'ampleur et parfois complexes.

Une nouvelle approche partenariale entre personnes publiques et porteurs privés est de plus en plus observée. Elle [...]

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