Huitième rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement pour l’année 2008 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante | le 25/01/2010 | Immobilier, Réglementation
L’article 53 VII de la loi du 23 décembre 2000 prévoit que le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante établit un rapport d’activité transmis au Parlement et au Gouvernement chaque année avant le 1er juillet. L’activité de l’année 2008 se caractérise notamment par une une baisse des demandes par rapport à la forte augmentation constatée en 2007 (- 39,2 %) retrouvant un niveau comparable aux années 2003-2004.
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