Huitième rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement pour l’année 2008 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante | le 25/01/2010 | Immobilier, Réglementation
Gestion et professions -
[...]L’article 53 VII de la loi du 23 décembre 2000 prévoit que le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante établit un rapport d’activité transmis au Parlement et au Gouvernement chaque année avant le 1er juillet. L’activité de l’année 2008 se caractérise notamment par une une baisse des demandes par rapport à la forte augmentation constatée en 2007 (- 39,2 %) retrouvant un niveau comparable aux années 2003-2004.
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
