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Huit propositions de la filière électrique pour favoriser la transition énergétique

le 11/09/2013  |  EnvironnementFrance entièreSantéTechnique

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La filière électrique s'est mobilisée au cours du débat national sur la transition énergétique. Alors qu’un projet de loi doit être rédigé dans la foulée de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre, elle émet huit propositions pour répondre aux enjeux qui en découlent, à destination des pouvoirs publics.

La filière électrique (1) veut apporter sa pierre à l’édifice. Dès le débat national sur la transition énergétique, et à travers ses différentes composantes (constructeurs, distributeurs, installateurs), la filière s’est mobilisée. Aujourd’hui, elle veut aller plus loin. Partant du constat que la transition énergétique est «un véritable vecteur de croissance durable, au vu des enjeux essentiels dont elle est porteuse : restauration de la compétitivité de la France, amélioration de l'efficacité économique et écologique du système énergétique français et de ses utilisations finales, amélioration de la balance énergétique nationale, création d'un cadre réglementaire stable favorable à un marché dynamique et à l'exportation de savoir-faire spécifiques, création d'une véritable filière de l'efficacité énergétique, lutte contre la précarité énergétique...», la filière électrique émet huit propositions qu'elle soumet aux pouvoirs publics :

1) Instaurer un cadre réglementaire favorable au contrat de performance énergétique (CPE) en excluant la fourniture d'énergies conventionnelles du périmètre des prestations d'économies d'énergies

2) Créer un "fonds" dédié au financement de la transition énergétique

3) Faire que l'Etat français soit exemplaire pour son propre patrimoine

4) Fixer un tarif d'autoconsommation pour le photovoltaïque et construire la gestion énergétique du futur

5) Renforcer, simplifier et fluidifier le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) en faveur d'une plus grande transparence pour le consommateur final

6)  Concentrer le programme de rénovation thermique du parc immobilier existant sur l'obligation d'atteinte de résultats

7) Rendre éligible l'efficacité énergétique active (automatismes du bâtiment, sous-comptage...) à l'ensemble des financements issus du Plan Logement annoncé par le Président de la République en mars dernier

8) Créer les conditions de marché et de concurrence qui permettent la mise en œuvre réelle de l'efficacité énergétique.

Consultez le détail des propositions ici

(1)    Le SERCE, la FFIE, la FGME, le GIMELEC et IGNES

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