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Homologation et annulation de normes

le 11/06/1999

AVIS PARU AU JO DU 4 JUIN 1999 (ECONOMIE) NOR : ECO19910038V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes le conseil d'administration de l'Association française de normalisation,

- Par décision no 99-28 du 5 mai 1999, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5,juin 1999, des vingt-deux normes françaises suivantes :

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN M2-10. - Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie. - Partie 10 : détermination de la teneur en humidité des éléments de maçonnerie en silico-calcaire et en béton cellulaire autoclavé (indice de classement : P12110).

NF EN ISO 10545-7. - Carreaux et dalles céramiques. - Partie 7 : détermination de la résistance à l'abrasion de surface pour les carreaux et dalles émaillés (indice de classement : P61545).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 1999, des vingt-deux normes françaises suivantes :

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF S 63-110 (décembre 1985). - Matériel de lutte contre l'incendie. - Moto-pompe remorquable (homologuée le 20 novembre 1985).

- Par décision no 99-30 du 5 mai 1999, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 1999, des cinq normes françaises suivantes :

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN ISO 11058. - Géotextiles et produits apparentés. - Détermination des caractéristiques de perméabilité à l'eau normalement au plan, sans contrainte mécanique (indice de classement : G38140).

NF EN ISO 12956. - Géotextiles et produits apparentés. - Détermination de l'ouverture de filtration caractéristique (indice de classement : G38141).

NF EN ISO 12958. - Géotextiles et produits apparentés. - Détermination de la capacité de débit dans leur plan (indice de classement : G38142).

NF EN 1457. - Conduits de fumée. - Conduits intérieurs en terre cuite/céramique. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P51401).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 1999, des trois normes françaises suivantes :

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF G 38-016 (mai 1989). - Textiles. - Articles à usages industriels. - Essais des géotextiles. - Mesure de la permittivité hydraulique (homologuée le 5 avril 1989).

NF G 38-017 (mai 1989). - Textiles. - Articles à usages industriels. - Essais des géotextiles. - Porométrie : détermination de l'ouverture de filtration (homologuée le 5 avril 1989).

NF G 38-018 (octobre 1988). - Textiles. - Articles à usages industriels. - Essais des géotextiles : mesure de la transmissivité hydraulique (homologuée le 20 septembre 1988).

- Par décision no 99-35 du 5 mai 1999, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 1999, des vingt normes françaises suivantes :

HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL

NF ISO 6747. - Engins de terrassement. - Bouteurs. - Terminologie et spécifications commerciales (indice de classement : E58002).

CYCLE DE L'EAU

NF EN 1123-1. - Tubes et raccords de tube soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement. - Partie 1 : prescriptions essais, contrôle de qualité (indice de classement P16325-1).

NF EN 1123-2. - Tubes et raccords de tube soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement. - Partie 2 : dimensions (indice de classement : P16325-2).

NF EN 1227. - Systèmes de canalisations en plastique. - Tubes en plastique thermodurcissable renforcé de verre (PRV). Détermination de la déflexion annulaire relative ultime, à long terme, en conditions mouillées (indice de classement : T57219).

NF EN ISO 103044. - Qualité de l'eau. - Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase liquide. - Partie 4 : dosage des ions chlorate, chlorure et chlorite dans des eaux faiblement contaminées (indice de classement : T90049).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 1999, des quatre normes françaises suivantes :

HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL

NF ISO 6747 (janvier 1997). - Engins de terrassement. - Tracteurs. - Terminologie et spécifications commerciales (homologuée le 5 décembre 1996) (indice de classement : E58002).

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