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Homologation de normes

le 21/06/2005  |  Réglementation techniqueTechnique

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Réglementation technique
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Avis Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie JO du 16 mars 2005 - NOR: INDI0510010V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation:

• Par décision no 2005-05 du 20 février 2005, a prononcé:

A. - L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2005, des normes françaises suivantes:

Construction

NF ISO 2586. - Fraises cylindriques 2 tailles, à alésage lisse, à entraînement par tenons. - Série métrique (indice de classement: E66-214).

NF CEN/TS 14159. - Revêtements de sol textiles. - Exigences concernant les tolérances sur les dimensions (linéaires) des tapis, passages, dalles de moquette et moquettes et les tolérances sur le raccord de dessin (indice de classement: G35-056).

NF P01-020-1. - Bâtiment. - Qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments. - Partie 1: cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments (indice de classement: P01-020-1).

NF EN 14336. - Systèmes de chauffage dans les bâtiments. - Installation et commissionnement des systèmes de chauffage à eau (indice de classement: P52-614).

NF EN ISO 12543-2/A1. - Verre dans la construction. - Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité. - Partie 2: verre feuilleté de sécurité (indice de classement: P78-212/A1).

NF P85-513. - Produits pour joints. - Mastics. - Essai de pénétrabilité au cône (indice de classement: P85-513).

• Par décision no 2005-10 du 20 février 2005, a prononcé:

A. - L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2005, des normes françaises suivantes:

Construction

NF P11-213-1. - DTU 13.3. - Dallages. - Conception, calcul et exécution. - Partie 1: cahier des clauses techniques des dallages à usage industriel ou assimilés (indice de classement: P11-213-1).

NF P11-213-2. - DTU 13.3. - Dallages. - Conception, calcul et exécution. - Partie 2: cahier des clauses techniques des dallages à usage autre qu’industriel ou assimilés (indice de classement: P11-213-2).

NF P11-213-3. - DTU 13.3. - Dallages. - Conception, calcul et exécution. - Partie 3: cahier des clauses techniques des dallages de maisons individuelles (indice de classement: P11-213-3).

NF P11-213-4. - DTU 13.3. - Dallages. - Conception, calcul et exécution. - Partie 4: cahier des clauses spéciales (indice de classement: P11-213-4).

NF EN 1504-4. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton. - Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité. - Partie 4: collage structural (indice de classement: P18-901-4).

NF EN 1504-5. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité. - Partie 5: produits et systèmes d’injection du béton (indice de classement: P18-901-5).

NF EN 14250. - Structures en bois. - Exigences des produits relatives aux éléments de structure préfabriqués utilisant des connecteurs à plaque métallique emboutie (indice de classement: P21-387).

NF EN 14374. - Structures en bois. - LVL (Lamibois). - Exigences (indice de classement: P21-401).

NF EN 1995-2. - Eurocode 5. - Conception et calcul des structures bois. - Partie 2: ponts (indice de classement: P21-720-1).

NF EN 14024. - Profilés métalliques à rupture de pont thermique. - Performances mécaniques. - Exigences, preuve et essais pour évaluation (indice de classement: P24-507).

NF EN 14716. - Plafonds tendus. - Exigences et méthodes d’essais (indice de classement: P69-001).

NF EN 13897. - Feuilles souples d’étanchéité. - Feuilles d’étanchéité de toiture bitumineuses, plastiques et élastomères. - Détermination de l’étanchéité après étirement à basse température (indice de classement: P84-140).

NF EN 1365-6. - Essais de résistance au feu des éléments porteurs. - Partie 6: escaliers (indice de classement: P92-120-6).

NF EN 13631-12. - Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 12: détermination de la capacité d’amorçage des relais de détonation (indice de classement: T70-631-12).

NF EN 13938-1. - Explosifs à usage civil. - Poudres propulsives et propergols pour fusées. - Partie 1: exigences (indice de classement: T70-938-1).

NF EN 13938-2. - Explosifs à usage civil. - Poudres propulsives et progergols pour fusées. - Partie 2: détermination de la résistance à l’énergie électrostatique (indice de classement: T70-938-2).

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