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Homologation de normes

le 18/10/2007

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Avis - Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi JO du 19 août 2007 - NOR : ECEF0710052V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le Conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20070801 du 1er août 2007, a prononcé :

A. - L’homologation, pour prendre effet à compter du 1er septembre 2007, des quarante et une normes françaises suivantes :

Électrotechnique et électronique

NF EN 60027-1/A2. - Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C03-000/A2).

NF EN 81714-2. - Création de symboles graphiques utilisables dans la documentation technique de produits. - Partie 2 : spécification pour symboles graphiques sous forme adaptée à l’ordinateur, y compris les symboles pour bibliothèque de références et exigences relatives à leur échange (indice de classement : C03-257).

NF EN 60730-1/A16. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C47-730/A16).

NF EN 62282-2/A1. - Technologies des piles à combustible. - Partie 2 : modules à piles à combustible (indice de classement : C56-282-2/A1).

NF EN 61730-1. - Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV). - Partie 1 : exigences pour la construction (indice de classement : C57-111-1).

NF EN 60269-1. - Fusibles basse tension. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : C60-200-1).

NF HD 60269-3. - Fusibles basse tension. - Partie 3 : exigences supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes non qualifiées (fusibles pour usages essentiellement domestiques et analogues). - Exemples de systèmes de fusibles normalisés A à F (indice de classement : C60-200-3).

NF EN 60269-4. - Fusibles basse tension. - Partie 4 : exigences supplémentaires concernant les éléments de remplacement utilisés pour la protection des dispositifs à semi-conducteurs (indice de classement : C60-200-4).

NF EN 60309-4. - Prises de courant pour usages industriels. - Partie 4 : prises de courant et prises mobiles avec interrupteur, avec ou sans dispositif de verrouillage (indice de classement : C63-314).

NF EN 60745-2-11/A11. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-11 : règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres) (indice de classement : C75-745-2-11/A11).

NF EN 60745-2-21. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-21 : règles particulières pour les curettes (indice de classement : C75-745-2-21).

NF EN 61000-4-18. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-18 : techniques d’essai et de mesure. - Essai d’immunité à l’onde oscillatoire amortie (indice de classement : C91-004-18).

NF EN 61000-4-34. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-34 : techniques d’essai et de mesure. - Essais d’immunité aux creux de tension, coupures brèves et variations de tension pour matériel ayant un courant appelé de plus de 16 A par phase (indice de classement : C91-004-34).

NF EN 55016-1-1/A1. - Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l’immunité aux perturbations radioélectriques. - Partie 1-1 : appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l’immunité aux perturbations radioélectriques. - Appareils de mesure (indice de classement : C91-016-1-1/A1).

NF EN 60794-4-10. - Câbles à fibres optiques. - Partie 4-10 : câbles optiques aériens le long des lignes électriques de puissance. - Spécification de famille pour les câbles de garde à fibres optiques (OPGW - Optical Ground Wires) (indice de classement : C93-850-4-10).

NF EN 60794-5. - Câbles à fibres optiques. - Partie 5 : spécification intermédiaire. - Câblage en microconduits pour installation par soufflage (indice de classement : C93-850-5).

Construction

NF P31-204-1/A2. - Travaux de bâtiment. - Couvertures en tuiles plates de terre cuite. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P31-204-1/A2).

Eau : milieux et usages

NF EN 13476-1. - Systèmes de canalisation en plastiques pour les branchements et les collecteurs d’assainissement sans pression enterrés. - Systèmes de canalisation à parois structurées en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). - Partie 1 : exigences générales et caractéristiques de performance (indice de classement : P16-353-1).

NF EN 13476-2. - Systèmes de canalisations en plastiques pour les branchements et les collecteurs d’assainissement sans pression enterrés. - Systèmes de canalisation à parois structurées en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). - Partie 2 : spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisse et le système, de type A (indice de classement : P16-353-2).

NF EN 13476-3. - Systèmes de canalisations en plastiques pour les branchements et les collecteurs d’assainissement sans pression enterrés. - Systèmes de canalisations à parois structurées en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). - Partie 3 : spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de type B (indice de classement : P16-353-3).

NF EN 13443-2 A1. - Appareils de traitement d’eau à l’intérieur des bâtiments. - Filtres mécaniques. - Partie 2 : particules de taille 1 mm et 80 mm. - Exigences de performances, de sécurité et essais (indice de classement : P41-600-2).

NF EN 14652 A1. - Appareils de traitement d’eau à l’intérieur des bâtiments. - Dispositifs de séparation membranaire. - Exigences de performance, de sécurité et essais (indice de classement : P41-602).

NF EN 14743 A1. - Appareils de traitement d’eau à l’intérieur des bâtiments. - Adoucisseurs. - Exigences de performance, de sécurité et essais (indice de classement : P41-603).

NF EN 14812 A1. - Appareils de traitement d’eau à l’intérieur des bâtiments. - Systèmes de dosage de réactifs chimiques. - Systèmes de dosage non ajustables. - Exigences de performance, de sécurité et essais (indice de classement : P41-604).

NF EN 14897 A1. - Appareils de traitement d’eau à l’intérieur des bâtiments. - Dispositifs utilisant des radiateurs à mercure et basse pression de rayonnement UV. - Exigences de performance, de sécurité et essais (indice de classement : P41-605).

NF EN 14898 A1. - Appareils de traitement d’eau à l’intérieur des bâtiments. - Filtres à substance active. - Exigences de performance, de sécurité et essais (indice de classement : P41-606).

Énergie, gaz, industrie pétrolière

NF EN 14543 A1. - Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Parasols pour chauffage de terrasse. - Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l’extérieur ou dans des espaces largement ventilés (indice de classement : D35-359).

NF EN 15553. - Produits pétroliers et produits connexes. - Détermination des groupes d’hydrocarbures. - Méthode par adsorption en présence d’indicateur fluorescent (indice de classement : M07-024).

NF EN ISO 15546. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Tige de forage en alliage d’aluminium (indice de classement : M87-228).

Ingénierie industrielle, biens d’équipement et matériaux

NF ISO 4409. - Transmissions hydrauliques. - Pompes, moteurs et variateurs volumétriques. - Méthodes d’essai et de présentation des données de base du fonctionnement en régime permanent (indice de classement : E48-380).

NF ISO 9181. - Outillage de presse. - Poinçons ronds à tête conique à 60° et à corps épaulé (indice de classement : E63-115).

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