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Homologation de normes

le 31/10/2008

Avis - Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - JO du 24 septembre 2008 - NOR : ECEF0810098V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080806 du 6 août 2008, a prononcé :

A. - L’homologation, pour prendre effet à compter du 6 septembre 2008, des normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 1991-1-7/NA. - Eurocode 1 : actions sur les structures. - Parties 1-7 : actions générales. - Actions accidentelles. - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-7:2007. - Actions générales. - Actions accidentelles (indice de classement : P06-117/NA).

NF EN 1996-1-2/NA. - Eurocode 6. - Calcul des ouvrages en maçonnerie. - Partie 1-2 : règles générales. - Calcul du comportement au feu. - Annexe nationale à la NF EN 1996-1-2:2006. - Règles générales. - Calcul du comportement au feu (indice de classement : P10-612-1/NA).

NF EN 14466 A1. - Pompes à usage incendie. - Motopompes portables. - Prescriptions de sécurité et de performance, essais (indice de classement : S63-120).

NF EN 1028-1 A1. - Pompes à usage incendie. - Pompes centrifuges avec dispositif d’amorçage destinées à la lutte contre les incendies. - Partie 1 : classification. - Prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-125-1).

NF EN 14710-1 A1. - Pompes à usage incendie. - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d’amorçage. - Partie 1 : classification, prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-126-1).

Santé et sécurité au travail

NF EN 999 A1. - Sécurité des machines. - Positionnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d’approche des parties du corps (indice de classement : E09-052).

NF EN ISO 13850. - Sécurité des machines. - Arrêt d’urgence. - Principes de conception (indice de classement : E09-053).

NF EN 1093-11 A1. - Sécurité des machines. - Evaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air. - Partie 11 : indice d’assainissement (indice de classement : E09-081-11).

NF EN 289 A1. - Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. - Presses. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-606).

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080827 du 27 août 2008, a prononcé :

A. - L’homologation, pour prendre effet à compter du 27 septembre 2008, des normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 12697-12. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d’essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 12 : détermination de la sensibilité à l’eau des éprouvettes bitumineuses (indice de classement : P98-818-12).

Santé et sécurité au travail

NF EN 12644-1 A1. - Appareils de levage à charge suspendue. - Information pour l’utilisation et les essais. - Partie 1 : instructions (indice de classement : E52-016).

NF EN 12644-2 A1. - Appareils de levage à charge suspendue. - Informations pour l’utilisation et les essais. - Partie 2 : marquage (indice de classement : E52-017).

NF EN ISO 20643. - Vibration mécanique. - Machines tenues et guidées à la main. - Principes pour l’évaluation d’émission de vibration (indice de classement : E90-330).

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