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Homologation de normes

le 21/08/2008

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Avis - Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - JO du 7 août 2008 - NOR : ECEF0810086V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080709P du 9 juillet 2008, a prononcé :

A. - L’homologation, pour prendre effet à compter du 9 août 2008, des huit normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 15316-4-6. - Systèmes de chauffage dans les bâtiments. - Méthode de calcul des exigences énergétiques et des rendements de systèmes. - Partie 4-6 : systèmes de génération de chaleur, systèmes photovoltaïques (indice de classement : P52-617-4-6).

NF EN 1568-2. - Agents extincteurs. - Emulseurs. - Partie 2 : spécifications pour les émulseurs haut foisonnement destinés à une application à la surface des liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau (indice de classement : S60-211-2).

NF EN 1568-3. - Agents extincteurs. - Emulseurs. - Partie 3 : spécifications pour les émulseurs bas foisonnement destinés à une application à la surface de liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau (indice de classement : S60-211-3).

NF EN 1568-4. - Agents extincteurs. - Emulseurs. - Partie 4 : spécification pour les émulseurs bas foisonnement destinés à une application à la surface des liquides ayant une affinité pour l’eau (indice de classement : S60-211-4).

Eau : milieux et usages

NF EN 817. - Robinetterie sanitaire. - Mitigeurs mécaniques (PN 10). - Spécifications techniques générales (indice de classement : D18-214).

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