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HLM, RT 2012, environnement... Vos textes officiels du jeudi 9 mai 2019
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

HLM, RT 2012, environnement... Vos textes officiels du jeudi 9 mai 2019

Service Réglementation |  le 09/05/2019  |  Veille JORéglementation thermiqueDroit de l'environnementHLMLoi Elan

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

HLM

Vente de logements.  L'article 88 de la loi Elan (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) vise à faciliter la vente de logements sociaux aux particuliers pour favoriser la mixité sociale et permettre aux bailleurs d'optimiser leur patrimoine et de développer des capacités de financement nouvelles. Dans ce cadre, le gouvernement a été habilité à prendre par ordonnance "les mesures visant à développer la vente de logements sociaux et destinées à permettre l'inclusion dans un contrat de vente par un organisme d'habitations à loyer modéré (HLM), à une personne physique d'un logement situé dans un immeuble [...]

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