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HLM : recours au Conseil d’Etat contre la baisse des APL
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HLM : recours au Conseil d’Etat contre la baisse des APL

B.K. |  le 10/10/2017  |  LogementLogement socialHLM

Neuf membres du collectif "Vive l'APL" et une vingtaine de requérants ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret et les deux arrêtés qui actent la baisse des APL.

La baisse des APL n’a pas fini de faire parler d’elle. En plus d’avoir lancé une pétition (qui a récolté près de 3 000 signatures), une partie (1) des membres du collectif « Vive l’APL » a décidé de déposer un recours devant le Conseil d’État contre le décret et les deux arrêtés du 28 septembre qui actent la baisse des aides au logement. Rappelons que ce collectif a été créé mi-juillet et qu’il rassemble plus de 70 organisations.

Stigmatisation des ménages « APLisés »

« Cette mesure sort de nulle-part »,  lançait Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre (FAP), lors du congrès HLM de Strasbourg. Ce dernier dénonce une mesure qui manque de sens : en plus de baisser les APL de 5 euros, « le gouvernement veut geler le montant de l’APL au 1er octobre 2017 alors que l’inflation repart ». Par ailleurs, Christophe Robert demande la publication d’un rapport du CGEDD « remis au ministère de la Cohésion des Territoires qui indique que les APL n’ont pas d’effet inflationnistes ».

De son côté, Marianne Louis, secrétaire générale de l’USH estimait que dans le parc social, la baisse des APL « créera une stigmatisation des ménages aux plus faibles revenus et une différence de statut entre les locataires « APLisés » et « non APLisés » » puisque les bailleurs sociaux devront répercuter la baisse du montant de l’APL sur les loyers des ménages concernés par la coupe budgétaire.

Le recours devant le Conseil d’Etat est porté par une vingtaine de requérants individuels et neuf membres du collectif « Vive l’APL » : la Confédération générale du logement (CGL), la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), la confédération nationale du logement (CNL), l’association Droit au logement (DAL), la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fondation Abbé Pierre, SNUP Habitat (FSU), le collectif Pas Sans Nous, l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) et l’Union sociale pour l’habitat (USH).

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