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HLM : Procivis signe l’accord sur les APL
Yannick Borde, Président de l'UES-AP - PROCIVIS - © © Procivis

HLM : Procivis signe l’accord sur les APL

Barbara Kiraly |  le 15/12/2017  |  ImmobilierLogement social

Les 53 sociétés anonymes d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacicap) du réseau Provicis ont signé l’accord proposé par Matignon sur la baisse des APL.

Après les entreprises sociales pour l’habitat (ESH), c’est au tour du réseau Procivis de signer le protocole d’accord avec le gouvernement sur la baisse des APL, contre l’avis des offices publics de l’habitat (OPH) et de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Pour rappel, Procivis fédère 53 sociétés anonymes d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacicap).

L’accord signé avec Matignon module la baisse des APL à 800 millions en 2018, 800 millions en 2019 (contre 1,2 milliard prévu par l’article 52 du projet de loi de finance pour 2018) et enfin, 1,5 milliard pour 2020. « La réforme exposée dans un premier temps par le gouvernement ne pouvait être acceptée par le mouvement HLM, car fragilisant trop son modèle », rappelle Yannick Borde, président du réseau Procivis.

Ce dernier estime que l’accord trouvé avec l’Etat « préserve la capacité des bailleurs sociaux à rénover le parc social et à construire », même s’il concède que la mesure induira « un remodelage » du tissu des bailleurs sociaux sur tout le territoire. « Le réseau Procivis n’est pas opposé par principe [à cette perspective, NDLR] à condition de ne pas excessivement éloigner les bailleurs des collectivités locales », conclue Yannick Borde.

Lobbying pour le rétablissement de l’APL Accession

Procivis a profité de la signature de l’accord avec les services du Premier ministre pour rappeler « son attachement au rétablissement de l’APL accession dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 ». Selon les calculs du réseau Procivis, 30 000 familles modestes ne pourraient plus accéder à la propriété privée.

Pour Yannick Borde, cette mesure limiterait « la dépense publique dans la mesure où le montant de l'APL accession est sensiblement inférieur à celui de l'APL perçue en qualité d'occupant du parc social. »

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