HLM : les partenaires mis à contribution dans le cadre de l’accord signé avec Matignon
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HLM : les partenaires mis à contribution dans le cadre de l’accord signé avec Matignon

le 25/04/2019  |  HLMAPL

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Action Logement et la Banque des Territoires souscriront tous deux à des titres participatifs émis par les organismes de logement social.

Dans le cadre de la clause de revoyure signée entre les bailleurs sociaux et le gouvernement, les partenaires traditionnels des acteurs du logement social sont mis à contribution. A l’exemple de la Banque des Territoires qui octroie 150 M€ sur trois ans de « remises commerciales d’intérêts » (50 M€ par an) visant à « compenser la Réduction de Loyer de Solidarité » (mise en place en symétrie de la baisse des APL dans le secteur HLM). En parallèle, l’institution souscrira « des titres participatifs émis principalement par les offices pour un montant de 800 M€ d’ici à 2022 ». Et elle simplifie les critères d’éligibilité d’une enveloppe d’éco prêts visant à financer la réhabilitation thermique des logements (qui est passée de 3 à 4 mds€).

La Banque des Territoires proposera également de rallonger la durée des prêts fonciers en zone tendue pour la porter à 80 ans (au lieu de 60 ans). Objectif : « faciliter la construction neuve et l’accession sociale à la propriété dans le cadre des montages de dissociation du foncier et du bâti au travers des Organismes de Foncier Solidaire ». Et elle rappelle avoir débloqué « 4 Md€ supplémentaires de prêts à taux fixe pour la réhabilitation et le réaménagement de dette […] qui prendront la suite des enveloppes déjà mises en place ».

300 M€ en capital ou titres participatifs pour Action Logement

La FFB, qui se « félicite » de cet accord, fait savoir qu’Action Logement (l’ex 1% Logement) « contribuera pour 300 millions d’euros à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour compenser la baisse de cotisation des organismes de logement social ». L’organisme paritaire contribuera également à la dotation des bailleurs sociaux « en capital ou en titres participatifs à hauteur de 300 millions d’euros pour soutenir leur investissement » et « subventionnera à hauteur de 250 millions d’euros des démolitions en zones détendues hors Anru ». Action Logement, qui avait annoncé un plan d’investissement volontaires de de 9 mds€ pour le logement en début d’année, l’a signé ce 25 avril avec le gouvernement.

En contrepartie, le mouvement HLM se fixe pour objectifs de produire chaque année 110 000 logements sociaux et réaliser annuellement la rénovation énergétique de 125 000 HLM.

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