HLM : le projet de loi Egalité et Citoyenneté vidé de sa substance au Sénat
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HLM : le projet de loi Egalité et Citoyenneté vidé de sa substance au Sénat

B.K. |  le 19/10/2016  |  EtatBâtimentPolitique socialeLogement socialImmobilier

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Les sénateurs ont adopté le projet de loi Egalité et Citoyenneté dans une version largement remaniée. Ils allègent notamment, les obligations des maires en matière de construction de logements sociaux et se dressent contre la création de la Foncière Solidaire, qui devrait voir le jour en janvier prochain.

Les sénateurs s’inscrivent dans la continuité. Alors qu’ils avaient détricoté le projet de loi égalité et citoyenneté en commission spéciale, ils persistent et signent en séance publique. Le texte qui a fait l’objet d’un vote solennel mardi 18 octobre, revient notamment sur les obligations de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains. Pour rappel, l’article oblige les villes situées en zone tendues à proposer 25% de logements sociaux sur leur territoire. A l’obligation, les sénateurs préfèrent la signature de « contrats d’objectifs de moyens » à signer avec le préfet de département pour déterminer le taux de HLM à bâtir et les délais à respecter.

Contre la Foncière solidaire

Autre mesure retoquée par les sénateurs : la création de la Foncière solidaire, vouée à porter du foncier pour y construire 50 000 logements en 5 ans. « C’est une déception car cette initiative permettrait non seulement de mobiliser des fonciers à des prix attractifs mais aussi de faire produire les acteurs publics comme privés à 50/50, le tout en s’imposant des délais opérationnels courts, indique Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Notre pays a cruellement besoin de logements abordables, cette décision est incompréhensible. »

Présent dans l’hémicycle lors du vote solennel, le ministre de la Ville Patrick Kanner a préféré retenir que « 41 articles [ont été] adoptés conformes. Pour le reste, nous reprendrons la discussion à l'Assemblée nationale - sans surprise. » Le projet de loi égalité et citoyenneté doit désormais être étudié en commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs). Au vu des débats au Sénat et du détricotage réalisé par les sénateurs, cette commission devrait échouer. Le texte passerait alors à nouveau devant l’Assemblée nationale, et les députés pourraient bien rétablir en l’état le texte qu’ils ont initialement voté.

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