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HLM : le point sur le nouveau fonds annoncé par Sylvia Pinel et Michel Sapin
Sylvia Pinel, ministre du Logement, a annoncé la création d'un fonds national des aides à la pierre - © © Ministère du Logement

HLM : le point sur le nouveau fonds annoncé par Sylvia Pinel et Michel Sapin

Barbara Kiraly |  le 24/07/2015  |  ImmobilierTechniqueBâtimentEtatLogement social

Un nouveau fonds de 400 millions d'euros, financé par les bailleurs sociaux, sera effectif au 1er janvier 2016. Une source gouvernementale explique son fonctionnement.

Surprise avant les départs en vacances : le ministère du Logement et Bercy ont annoncé, jeudi 23 juillet 2015, la création « d’un fonds national des aides à la pierre » en 2016. « Il s’agit d’un fonds supplémentaire qui viendra en complément de la mutualisation des bailleurs sociaux et qui permettra de financer les 400 millions d’euros d’aides à la pierre », précise une source gouvernementale. Ce nouveau dispositif a trois objectifs.

D’abord, il s’agit de « renforcer encore l'efficacité de la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux opérationnelle depuis 2013 », indique le communiqué de presse des deux ministères. En d'autres termes, cela signifie que « tous les bailleurs sociaux devront participer à l’effort de financement », poursuit notre source bien informée. Actuellement, avec le système de mutualisation des bailleurs sociaux (750 millions d’euros sur trois ans selon le pacte d’objectifs et de moyens  signé entre l’USH et l’Etat), les bailleurs sociaux qui dépassent leur objectif perçoivent des aides, ceux qui ne les atteignent pas mettent la main à la poche. Avec ce nouveau fonds, « tout le monde mettra au pot en début d’année ». Et le montant de la participation sera fixé par le gouvernement. Ensuite, le nouveau fonds ciblera « les aides sur les territoires qui en ont le plus besoin », c’est-à-dire les zones tendues. Enfin, le fonds financera « les logements les plus adaptés à la demande locale », signale le communiqué de presse.

En attendant l’entrée en vigueur de ce fonds « effective au 1er janvier 2016 », précise-t-on au gouvernement, les discussions entre le monde HLM et l’Etat doivent être engagées. L’été va être studieux pour les bailleurs sociaux, car « le schéma général de ce fond sera dévoilé lors du congrès HLM [du 22 au 24 septembre à Lyon, ndlr] », poursuit notre source. Notons que les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil sera inscrit au projet de loi de finances pour 2016. Ce texte est présenté en septembre, en même temps que le congrès HLM. Dernière information importante : « ce nouveau fonds sera piloté conjointement par les bailleurs sociaux et les collectivités locales ».

Suite à l'annonce commune du ministère du Logement et de Bercy, les bailleurs sociaux interrogés se sont montrés interloqués. Selon un professionnel préférant rester anonyme, « les deux ministres n'ont pas été très clairs avec Jean-Louis Dumont (le président de l'USH a été reçu par les ministres jeudi 23 juillet, ndlr) ». Le manque de précision a été réfuté par le gouvernement, tout comme la volonté de se désengager du financement des aides à la pierre.

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