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HLM : le détail de l'ordonnance sur la vente en copropriété
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HLM : le détail de l'ordonnance sur la vente en copropriété

AEF Habitat et Urbanisme |  le 10/05/2019  |  Logement - documents officielsHLMLogement socialLoi Elan

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L’ordonnance sur les ventes HLM en copropriété, présentée ce mardi 7 mai en Conseil des ministres et dont l'agence de presse AEF info a pu prendre connaissance, précise les règles qui s’appliqueront à l’acquéreur d’un logement HLM entre la vente et le transfert de propriété de la quote-part de parties communes. Ce dispositif, facultatif, organise une transition progressive vers le statut de copropriétaire pour l’acquéreur. Un décret en Conseil d’État précisera la liste des charges auxquelles il contribuera.

Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, le ministre chargé de la Ville et du logement, ont présenté ce mardi en Conseil des ministres l’ordonnance relative à la vente de logements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété, prévue à l’article 88 de la [...]

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