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HLM : la deuxième génération des prêts de haut de bilan démarre fort
384 bailleurs sociaux ont répondu à l'offre de prêt de haut de bilan deuxième génération. - © Lotharingia - stock.adobe.com

HLM : la deuxième génération des prêts de haut de bilan démarre fort

S.V. |  le 26/09/2018  |  LogementLogement socialBailleurs sociauxGroupe Action LogementOrganisme de logement social

L’offre de prêt de haut de bilan de deuxième génération a rencontré un fort succès en un mois. Trois cent quatre-vingt-quatre bailleurs sociaux ont souscrit sur le site de la Banque des territoires. Les 700 millions d’euros de cette première tranche devraient permettre de financer la production de plus de 100 000 logements sociaux.

Pour Action Logement, c’est un succès. La demande pour l’offre de prêt de haut de bilan bonifié deuxième génération (PHB 2.0), lancée le 5 juin dernier, a dépassé la première tranche de 700 millions d’euros disponible pour l’année 2018. En un mois d’opération, 384 bailleurs sociaux ont ainsi souscrit à la demande de prêt. La somme devrait permettre, sur la base des déclarations des organismes HLM, la production sur agréments 2018 de près de 107 000 logements sociaux familiaux neufs.

« Le succès de la souscription 2018 du dispositif PHBB 2.0 bonifié par Action Logement permet d’apporter aux bailleurs sociaux une aide directe, à hauteur de 700 millions d’euros, pour la construction de plus de 100 000 logements. […] En contrepartie de son soutien actif à la production neuve, Action Logement dégage de nouvelles capacités d’attribution locative pour remplir durablement sa mission au service du logement des salariés des entreprises privées », se félicite Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe dans un communiqué. Un succès qui reste toutefois à nuancer, alors que les premiers prêts haut de bilan avaient suscité une énorme vague d'enthousiasme avec plus de 6 Mds € de demandes pour une enveloppe initiale de 2 Mds €.

Un dispositif entièrement dématérialisé

Les prêts de haut de bilan sont des « prêts de très long terme qui s’inscrivent dans le paquet financier proposé par l’Etat aux bailleurs sociaux, distribués par la Caisse des dépôts et assimilables à des quasi fonds propres, sont intégralement bonifiés par Action Logement sur les 20 premières années du prêt pour permettre un taux à 0% », rappellent Action Logement et la Banque des territoires dans un communiqué. En contrepartie de cette bonification, Action Logement disposera de droits de réservation sur des logements négociés avec les bailleurs sociaux bénéficiaires du prêt.

Selon l'ex-1% Logement, l'attrait des bailleurs sociaux pour ces PHB 2.0 est lié au dispositif 100% dématérialisé, disponible sur le site de la Banque des territoires, qui va de la souscription à la demande de prêts à la signature électronique du contrat de prêt. Résultat, sur les 384 bailleurs qui ont répondu à l’offre, 41% sont des offices publics de l’habitat, 41% des entreprises sociales de l’habitat, 10% des Sem, 5% des Coopératives HLM et 3% des opérateurs en maîtrise d’ouvrage d’insertion.

Cette deuxième génération de prêts, qui porte sur 2 Mds €, sera débloquée via deux autres tranches : en 2019 (700 M€) et en 2020 (600 M€). L’ensemble du dispositif doit soutenir pour 80% la construction neuve de logements sociaux et pour 20% la réhabilitation. Le prêt s’élève à 9 000 € par logement en zone A, 6 500 € en zone B1 et 5 000 € en zone B2/C. Les opérations remontées dans la souscription PHB 2.0 sont quant à elles situées à 45% en zone A, 35% en zone B1 et 20% en zone B2/C.

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