HLM : l’USH doit travailler sa copie avec le ministère du Logement [mis à jour]
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HLM : l’USH doit travailler sa copie avec le ministère du Logement [mis à jour]

Barbara Kiraly, avec AFP |  le 22/03/2019  |  Logement socialMinistère du LogementOrganisme de logement social APLBailleurs sociaux

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Alors que les représentants de l’Union sociale pour l’habitat avaient rendez-vous jeudi 21 mars avec Edouard Philippe pour négocier la baisse de la réduction de loyer de solidarité en 2020, le Premier ministre leur a demandé de travailler sur un compromis avec le ministre du Logement, Julien Denormandie. L’issue proposée ne doit pas pénaliser les finances publiques.

 

Le monde HLM, qui demande à réduire les économies imposées au secteur par le gouvernement depuis l'an dernier, a obtenu un délai de 15 jours de la part de Matignon pour formuler un compromis, a rapporté jeudi 21 mars sa confédération. « Le Premier ministre a dit qu'il était préoccupé de la situation: il a ouvert la porte à revoir la trajectoire si l'on fait une proposition, soutenable pour (les) finances publiques, d'ici 15 jours », a indiqué Marianne Louis, directrice générale de l'Union sociale de l'habitat (USH), à l'issue d'une réunion avec Edouard Philippe.

Depuis 2018, le monde HLM se voit imposer de réduire ses loyers afin de compenser une baisse des aides au logement (APL) versées aux locataires du secteur. Cette réduction organisée, dite « réduction de loyer de solidarité » (RLS), représente environ 900 millions d'euros cette année et doit atteindre 1,5 milliard à partir de 2020.

Recherche d'un compromis

Depuis le début de l’année, l’USH a mobilisé les représentant du secteur du bâtiment (FFB, Fondation Abbé Pierre, associations de collectivités locales, etc.) pour mettre la pression sur le gouvernement en demandant un « pacte productif » et la baisse des efforts financiers demandés par l’exécutif aux organismes HLM. » Si l'USH demande à alléger la note, elle avait aussi affiché ses craintes d'un alourdissement, visant explicitement les intentions supposées de Bercy. Alors que la réunion « conclusive » de jeudi devait la fixer sur les sujet, elle débouche finalement sur un nouveau délai.

« L'inquiétude sur la situation du secteur du logement est partagée par le Premier ministre, elle est ressentie au plus haut niveau de l’Etat, juge Marianne Louis. Maintenant nous disposons de 15 jours pour trouver un compromis avec Julien Denormandie, le ministre du Logement en présence duquel a eu lieu la réunion. Le pire pour nous aurait été d'entendre: "ce sera 1,5 milliard, je ne bougerai pas" ». Pour la directrice générale de l'USH, le fait que le délai expire avant l'envoi des lettres de cadrage budgétaire par Matignon est « positif ». « Ca nous indique que rien n'est décidé, ni dans un sens ni dans l'autre », poursuit-elle.

Toutefois, l'heure n'est pas à l'emballement : « de toute évidence nous ne travaillons pas sur un plan de relance à 150 000 logements sociaux par an. Nous travaillons sur une stabilisation de la production », estime Marianne Louis. Depuis, les solutions trouvées le seront pour trois ans, jusqu'à la fin du quinquennat.

Reste le cas d'un autre sujet budgétaire sensible pour le secteur : la hausse depuis 2018 du taux de TVA préférentiel dont les bailleurs sociaux bénéficient pour leurs travaux de construction.  Cette mesure, dont le secteur estime le coût à quelque 800 millions d'euros annuels, n'était à l'origine prévue que jusqu'à la fin de cette année, mais le gouvernement reste flou sur sa pérennité éventuelle. « Ca reste un peu un angle mort », a admis Mme Louis, rapportant que les discussions s'étaient fixées sur la réduction des loyers.

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