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HLM : l’organisme national de vente mis sur pied d’ici avril
De gauche à droite : Joël Chéritel, président d'Action Logement Services, François Motte, président de l'ONV, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, Bruno Arcadipane, président d'Action Logement Groupe et Jean-Baptiste Dolci, vice-président de l'organisme paritaire, lors de la présentation de l'ONV lundi 18 février. - © Le Moniteur

HLM : l’organisme national de vente mis sur pied d’ici avril

Barbara Kiraly |  le 19/02/2019  |  Groupe Action LogementImmobilier résidentielLogementJulien DenormandieDroit de la construction

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L’organisme national de vente (ONV), piloté par Action Logement Groupe pour acheter en bloc des logements sociaux, doit être lancé en avril 2019, avec la publication d’un décret au "Journal officiel". D’ici là, Action Logement Groupe continue d’avancer. 11 000 HLM ont déjà été proposés à l’ONV.

L’organisme national de vente (ONV), prévu par la loi Elan pour acheter en bloc les logements sociaux aux bailleurs, est sur les rails. Le décret lui permettant d’entrer en action est attendu pour le mois d’avril 2019, a indiqué lundi 18 février Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, dans le cadre d’une conférence de presse organisée au siège d’Action Logement Groupe.

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Mais d’ici à sa publication au "Journal officiel", l’ex-1% Logement – qui a fait de l’ONV une filiale d’Action Logement Service – continue d’avancer.

71 bailleurs sociaux volontaires

L’ONV dispose d’1 milliard d’euros de budget, réparti en trois tranches pour acquérir 40 000 HLM au total. Pour cette première tranche, près de 11 000 logements sociaux ont été proposés à la vente par 71 bailleurs volontaires, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancés par Action Logement à l’été 2018. 69% des bailleurs sociaux sont des entreprises sociales pour l’habitat (ESH), 28% des offices publics de l’habitat (OPH), 2% des coopératives HLM et 1% des SEM immobilières.

« Il y a tout type de logements, dans des territoires tendus et détendus », indique Bruno Arbouet, directeur général d’Action Logement Groupe. Et pour cause : 24% se situent en Ile-de-France, 17% en région Auvergne Rhône-Alpes, 13% en Nouvelle Aquitaine. Le reste est implanté dans toutes les autres régions de France.

Enfin, 78% des HLM proposés à la vente sont situés dans le parc collectif, 15% dans l’individuel, le reste dans des programme mixtes. « Comme nous sommes en phase d’expérimentation, nous allons nous efforcer d’acquérir du patrimoine qui ne nous aurait pas intéressé de prime abord. »


Premiers contrats de vente en juin

D’ici à ce que les premiers contrats de vente soient signés, au mois de juin 2019, « nous allons réaliser un travail de vérifications techniques, de programmation de travaux et de finalisation des contrats de vente, précise Bruno Arbouet. Ensuite, nous réaliserons des études sociologiques sur le patrimoine pour savoir si les locataires actuels sont intéressés par une acquisition, et si leurs ressources le leur permet. Car avant chaque vente, nous avons une obligation de remise en état. Le coût des travaux, à notre charge, sera à chaque fois réintégré au prix de vente. »

Enfin, d’ici « le moins de juin, ou le début du mois de juillet, nous lancerons un deuxième AMI », termine Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe. « Le ministre que je suis veillera au bon déploiement de l’ONV », promet Julien Denormandie. « Vous pouvez lui faire confiance », lui répond Bruno Arcadipane.

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