HLM : l’AMF appelle l’État à
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HLM : l’AMF appelle l’État à "un virage à 360°" de sa politique fiscale

Lina Trabelsi, AEF Habitat et Urbanisme |  le 17/06/2021  |  LogementLogement socialOrganisme de logement social HLMCollectivités locales

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Face à la disparition progressive de la taxe d'habitation et à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties bénéficiant aux opérations de logement social, l'Association des maires de France a tiré, le 16 juin 2021, la sonnette d'alarme sur les difficultés des maires à promouvoir l'habitat HLM. L'association d'élus estime en outre que les dispositifs de relance déployés par l’État, à l'instar du fonds friches ou de l'aide aux maires bâtisseurs, sont insuffisants et trop limités dans le temps. Elle formule donc des propositions pour faire évoluer le modèle financier du logement social.

Entre l'exonération de TFPB dont les opérations de logement social bénéficient pendant 25 ans et la disparition progressive de [...]

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