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HLM et réduction de loyer de solidarité : l'État poursuit son engagement en faveur des bailleurs sociaux

le 01/12/2020  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité, JO du 1er octobre 2020

Instituée par la loi de finances 2018 et codifiée à l'article L. 442-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, [...]

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