Logement

HLM et baisse des APL : les compensations de la CDC disponibles en mars

Mots clés : Financement du logement - Gouvernement - Logement social

L’allongement d’une partie de la dette contractée par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts sera mis en œuvre dès le mois de mars 2018. C’est l’une des mesures promises par le gouvernement en contrepartie de la baisse des APL supportée intégralement par les organismes HLM. Le reste des compensations sera déployé à l’été prochain.

La coupe budgétaire sur le secteur HLM repose sur deux pieds, mais force est de constater que jusqu’à présent, la mesure était unijambiste. Les APL doivent bien baisser pour réaliser 800 millions d’euros d’économies en 2018 et la TVA sur le neuf a grimpé à 10% (contre 5,5%) au 1er janvier pour générer 700 millions de recettes supplémentaires. Problème : les mesures compensatoires promises par le gouvernement, comme le rallongement des prêts octroyés par la Caisse des dépôts (CDC), le développement de crédits à taux fixes, ou encore le lancement d’une deuxième vague de prêts de haut de bilan (PHBB), tardent à arriver.

Les organismes HLM devront patienter encore un peu car les solutions émergent à la Caisse des Dépôts. Les services de la CDC travaillent « activement à la mise en place de nouvelles enveloppes de financement figurant dans le protocole signé entre l’Etat et la Fédération des ESH », nous explique-t-on. D’ailleurs, « l’allongement d’une partie de la dette, sera déployée dès mars 2018 ». Enfin, « l’ensemble du dispositif sur lequel nous travaillons avec les différentes parties prenantes sera opérationnel d’ici l’été 2018, afin d’accompagner la politique publique du logement et la loi Elan ».

 

Budgets non votés en attendant les compensations

 

De bonnes nouvelles pour les bailleurs sociaux car beaucoup d’entre eux « n’ont volontairement pas voté leur budget, et certains revoient à la baisse leur plan stratégique de patrimoine », relève Sylvie Ruin, directrice de l’Union régionale de l’Habitat des Hauts-de-France. Il faut dire qu’ils étaient nombreux à s’inquiéter de l’absence de solutions. « Lorsque l’on prend rendez-vous avec les représentants de la Caisse, ils n’ont rien à nous proposer », s’alarmait Roger Menn, président d’Oise Habitat, lors de la présentation du réseau Canopé au début du mois de janvier. Si Roger Menn était préoccupé, c’est parce que la capacité d’autofinancement de son office public de l’habitat se réduira comme peau de chagrin d’ici à 2020 (lorsque la baisse de l’APL aura atteint 1,5 milliard d’euros) pour passer à 1,5 million d’euros contre 6 millions d’euros en 2017.

D’autres bailleurs sociaux, qui voulaient plaider leur cause auprès de la CDC, se plaignaient de ne pas être reçus par les directions régionales. Interpellé, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard s’est montré intransigeant lors des vœux d’Action Logement : « qu’ils m’alertent, car j’ai demandé à ce que la CDC rencontre tous les organismes durant le mois de janvier ». Et surtout, qu’ils fassent preuve d’encore un peu de patience…

 

Retrouvez l’intégralité de notre enquête consacrée aux organismes HLM et à la réforme du secteur dans le n°5961 du Moniteur.

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