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HLM, débat public... Vos textes officiels du jeudi 16 mai 2019
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

HLM, débat public... Vos textes officiels du jeudi 16 mai 2019

Service Réglementation |  le 16/05/2019  |  Veille JOHLMDroit de l'environnement

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

HLM

Loyers dérogatoires pour les ménages très modestes. L’article 88 de la loi Elan (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures permettant aux bailleurs sociaux volontaires de mettre en œuvre, à titre expérimental pour cinq ans, des loyers dérogatoires pour faciliter l’accès au parc social de ménages très modestes. «Il s’agit ainsi de contribuer davantage aux sorties de l’hébergement d’urgence, au plan « Logement d’abord » et à l’objectif de mixité sociale prévu à l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation qui [...]

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