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HLM, architectes, Ancols... Vos textes officiels du lundi 28 mai 2018
Vos textes officiels du lundi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

HLM, architectes, Ancols... Vos textes officiels du lundi 28 mai 2018

Le service réglementation |  le 28/05/2018  |  Veille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

HLM

Mutualisation financière. Un arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 2015 et l'arrêté du 14 septembre 2016 portant approbation d'avenants à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré. Ces dispositions continuent de s'appliquer aux opérations de prélèvements et d'aides engagées avant le 1er janvier 2018.

Ces arrêtés abrogés étaient pris sur le fondement de l'article L. 411-8-1 du Code de la construction et de l'habitation. Celui-ci dispose que " lorsque les besoins en matière de production de logements sociaux ou de réhabilitation du parc immobilier social révèlent des inégalités importantes entre les territoires, les conventions conclues en application de l'article L. 411-8 peuvent porter sur une mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré destinée à la réalisation des programmes de construction et de réhabilitation prioritaires."
Ainsi l'Union sociale pour l'habitat regroupant les fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré peut conclure avec l'Etat des conventions ayant notamment pour objet de promouvoir la décence du logement, la qualité de l'habitat, l'habitat durable et l'accessibilité aux personnes handicapées ou d'améliorer l'habitat existant et de prendre en charge une partie des dépenses de logement en tenant compte de la situation de famille et des ressources des occupants.

Arrêté du 14 février 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 411-8-1 du Code de la construction et de l'habitation (NOR: TERL1802890A)

 

Architectes

Conseil national des enseignants-chercheurs. Un arrêté fixe la composition du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture (Ensa). Il est composé de 24 membres élus et de 12 membres nommés, et d'un nombre égal de suppléants. Pris en application du décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des Ensa, il définit également les conditions d'établissement des listes électorales et les modalités des opérations électorales.

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture (NOR : MICB1809925A)

 

Diplôme d'Etat d'architecte français. Un arrêté reconnaît le diplôme de master en architecture délivré par le département d'architecture de la faculté des beaux-arts et des arts appliqués de l'université Saint-Esprit de Kaslik (Liban) équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français.

Le texte précise que : "Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité d'architecte salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ». Cette habilitation délivrée par l'Etat permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte. Le diplôme de master en architecture délivré par le département d'architecture de la faculté des beaux-arts et des arts appliqués de l'université Saint-Esprit de Kaslik (Liban) permet l'exercice en qualité de salarié. Cette reconnaissance est valable 5 ans à compter de l'année universitaire 2015/2016."

Arrêté du 24 avril 2018 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger (NOR : MICC1808177A)

 

 

Énergies renouvelables

Vocabulaire. Un avis de la Commission d’enrichissement de la langue française fixe une liste de termes et expressions relatifs au vocabulaire des énergies renouvelables ainsi qu’une table d’équivalence entre le terme étranger et son équivalent français. Ainsi, il ne faut plus dire "renewable electricity" mais "électricité d'origine renouvelable ou électricité renouvelable" ou encore  "biomass power plant" mais "centrale à biomasse".
Les travaux de cette commission visent à garantir l’emploi du français dans les diverses circonstances de la vie citoyenne ; c’est l’un des principaux instruments de la politique linguistique de l’État.

Vocabulaire des énergies renouvelables (liste de termes, expressions et définitions adoptés) (NOR : CTNR1813099)

 

Nominations

CGLLS. Est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social :
En tant que représentant du ministre chargé du logement :
François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), en remplacement de Laurent Girometti.

Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (NOR : TERL1813164A)

 

Ancols. Sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) , représentants du ministre des Finances et des Comptes publics et du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique :
- Stanislas de la Rivière, adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor, membre titulaire, en remplacement de Quentin Guerineau, adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor ;
- Estelle Dhont-Peltrault, chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor, membre suppléant.

Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) (NOR : ECOT1813509A)  

 

Anact. Sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (Medef), Richard Abadie est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) en remplacement d'Alain Braud.

Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (NOR : MTRT1814217A)

 

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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