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HLM à comptabilité privée : modification de certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable

le 13/12/2017  |  FiscalitésDroit du commerce

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Arrêté du 30 novembre 2017
• Ministère de la cohésion des territoires
• JO du 13 décembre 2017 - NOR: TERL1728913A

Publics concernés : offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité commerciale, sociétés d'habitation [...]

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