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Heures supplémentaires : le dispositif Tepa se porte plutôt bien
Christine Lagarde, ministre de l'Economie - ©

Heures supplémentaires : le dispositif Tepa se porte plutôt bien

Cloâtre Elodie |  le 22/08/2008  |  France entièreProtection socialeTravaux sans tranchée

"Le recours soutenu aux heures supplémentaires au trimestre dernier est l’un des facteurs d’optimisme quant au dynamisme de nos entreprises dans les mois à venir", se réjouit Christine Lagarde, ministre de l’Economie. Dans un contexte économique pour le moins maussade, le dispositif issu de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) du 21 août 2007 poursuit gentiment sa montée en puissance.

Ainsi, selon une étude de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) du 19 août, avec près de 38% des entreprises concernées, le recours au dispositif reste sensiblement le même entre le premier et le deuxième trimestre 2008. Mais les cotisations effectivement exonérées et les heures supplémentaires déclarées ont, elles, progressé de 6%. Ce qui représente près de 600.000 entreprises utilisatrices et 182 millions d’heures supplémentaires effectuées, contre 172.6 millions au premier trimestre. Des résultats qu'il faut toutefois se garder d'interpréter trop hâtivement selon l'Acoss, les données devant encore être corrigées des variations saisonnières. L'impact de ce facteur peut en effet jouer dans l'un comme dans l'autre sens. Au total, sur le trimestre écoulé, les heures supplémentaires rémunérées représentent 1,7 milliards d’euros de masse salariale.
Le dispositif Tepa devrait, selon Christine Lagarde, garantir un gain de croissance de l'ordre de 0,3% de par an en 2008 et 2009…

Caroline Gitton

Retrouvez l'étude de l'Acoss du 19 août

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