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Heures sup, formations... Vos textes officiels du vendredi 25 janvier 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Heures sup, formations... Vos textes officiels du vendredi 25 janvier 2019

Service Réglementation |  le 25/01/2019  |  FormationVeille JOSalaires BTP

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

RH

Défiscalisation des heures supplémentaires. En réponse aux demandes des "gilets jaunes", la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a prévu d'exonérer les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 dans la limite annuelle de 5 000 €. Un décret d'application vient fixer "le taux d'exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires", comme l'indique sa notice.
Ce texte "précise également les conditions d'application de l'exonération aux cas d'application d'une exonération totale ou [...]

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