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Heures sup, formations... Vos textes officiels du vendredi 25 janvier 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Heures sup, formations... Vos textes officiels du vendredi 25 janvier 2019

Service Réglementation |  le 25/01/2019  |  Veille JOSalaires BTPFormation BTP

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

RH

Défiscalisation des heures supplémentaires. En réponse aux demandes des "gilets jaunes", la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a prévu d'exonérer les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 dans la limite annuelle de 5 000 €. Un décret d'application vient fixer "le taux d'exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires", comme l'indique sa notice.
Ce texte "précise également les conditions d'application de l'exonération aux cas d'application d'une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de sécurité sociale, de taux réduits, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, ainsi qu'aux régimes spéciaux". Les dispositions d'application de cette exonération aux salariés des régimes spéciaux sont aussi prévues.

Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires

Formation

Métiers du plâtre et de l'isolation. Un arrêté complète l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité "métiers du plâtre et de l'isolation" de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Ainsi, lors de la confirmation d'inscription à l'examen, les candidats doivent désormais fournir l'attestation de formation correspondant aux compétences définies dans les annexes 3 et 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative au montage, la réception et à l'utilisation des échafaudages de pied. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2019.

Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité « métiers du plâtre et de l'isolation » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (NOR : MENE1900285A)

Monteur-dépanneur en climatisation. Un arrêté révise le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour cinq ans à compter du 26 février 2019.
Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).
Ce titre est composé des trois blocs de compétences sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) :
- installer et mettre en service des équipements monopostes de climatisation de type split-système ;
- installer et préparer la mise en service des équipements multipostes de climatisation de type DRV ;
- réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation.

Arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation (NOR : MTRD1901764A)

Nominations

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Bruno Dicianni,  ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables, au sein de la Direction des infrastructures de transport de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour un an, à compter du 1er février 2019.

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1900775A)

Ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Thierry Carriol, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, au sein de la Direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, pour deux ans, à compter du 1er février 2019.

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1900942A)

Travailleurs indépendants. La liste des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants de l'arrêté du 27 décembre 2018 est complétée comme suit :

1° En tant que représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Sabrina Heouamel (suppléante)

3° En tant que personnes qualifiées
Sur désignation de la ministre des Solidarités et de la Santé
Yves Chevalier.
Hélène Garner.

Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (NOR : SSAS1901762A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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