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Heures sup, forfait social… la fiscalité des entreprises va s’alourdir
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Heures sup, forfait social… la fiscalité des entreprises va s’alourdir

Emmanuelle N’Haux |  le 31/07/2012  |  Droit sociallfr2012FiscalitéTemps de travailTravail

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Le parlement doit adopter, mardi 31 juillet, le collectif budgétaire. La fin des exonérations sur les heures supplémentaires, le relèvement du forfait social et de la taxe sur les stock-options signent un alourdissement de la fiscalité pour les entreprises. Tour d’horizon des principales mesures.

Véritable tour de vis fiscal, le collectif budgétaire impacte aussi bien les ménages que les entreprises.  A commencer par la fin des exonérations sur les heures supplémentaires.

A compter du 1er septembre, les réductions de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires seront supprimées pour les entreprises de 20 salariés et plus. Les entreprises de moins de 20 salariés conservent une réduction de cotisation sur la part patronale uniquement. Un décret fixera le montant de la réduction.

Le texte prévoit également le relèvement de 8% à 20% du forfait social au 1er août, sauf pour les sociétés coopératives (Scop) qui échappe à la mesure grâce à un amendement voté au Sénat en raison de leur statut juridique spécifique.

Cette contribution, à la charge des employeurs, concerne les sommes versées au titre de l’épargne salariale : participation, intéressement, abondement aux plans d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco). Le taux reste en revanche à 8% pour les contributions prévoyance.

Par ailleurs, les entreprises qui ont mis en place un système de retraite supplémentaire à prestations définies (dit retraite « chapeau ») verront leur contribution doublée. De même, la contribution due par les employeurs sur les actions attribuées passera de 14% à 30%.

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