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Hébergements d'urgence, contentieux de l'urbanisme... Vos textes officiels du mercredi 20 février 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Hébergements d'urgence, contentieux de l'urbanisme... Vos textes officiels du mercredi 20 février 2019

Service Réglementation |  le 20/02/2019  |  PatrimoineDroit de l'urbanismeCentre d'hébergementContentieuxVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Centres d'hébergement

Demandeurs d'asile. Prévus par l'article 20 du décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, deux arrêtés fixent les cahiers des charges visés à l'article R. 744-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le premier concerne les lieux d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, le second des centres d'accueil pour ces personnes. Y sont notamment établies des règles minimales concernant la configuration de ces bâtiments. Par exemple, les sites doivent offrir [...]

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