En direct

HAUTS-DE-SEINE Les elus critiquent l'EPFR

le 25/02/2005  |  Hauts-de-SeineFrance entièreCollectivités localesDroit de l'urbanismeYvelines

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Hauts-de-Seine
France entière
Collectivités locales
Droit de l'urbanisme
Yvelines
Urbanisme
Réglementation
Etat
Valider

Le conseil général demande la création d'un établissement public foncier départemental

Deux mois après les Yvelines, le conseil général des Hauts-de-Seine demande à l'Etat la création d'un établissement public foncier départemental en application des articles L.321.1 et suivants du Code de l'urbanisme. Les élus considèrent en effet que le projet d'établissement public foncier régional (EPFR) « n'a pas répondu aux attentes exprimées par notre département quant à l'explicitation de ses objectifs et aux modalités de prise de décision en vue notamment de garantir la prise en compte des objectifs des collectivités locales ». D'ici à 2010, Nicolas Sarkozy, président du conseil général, s'est engagé sur la construction de 3 300 logements sociaux par an.

Cet établissement serait uniquement dévolu aux interventions foncières (acquisition du foncier, assistance aux collectivités locales en matière d'ingénierie foncière, restitution du foncier urbanisable), à l'exclusion de toute opération d'aménagement. Ses ressources proviendraient des subventions du département et éventuellement d'autres collectivités, du bénéfice de la taxe spéciale d'équipement, dans la limite d'un plafond fixé à 20 euros par habitant (soit un maximum de l'ordre de 29 millions d'euros), et du produit de la revente des terrains. Son conseil d'administration serait composé de représentants du conseil général, majoritairement, et de l'Etat, des communes du département et des établissements publics concernés. Son directeur serait proposé par l'Etat et nommé par le conseil d'administration.

Lettre à Jean-Pierre Raffarin

Au conseil régional, cette délibération était attendue. Jean-Paul Huchon, son président, a de nouveau écrit au Premier ministre pour lui demander la création de l'EPFR. En janvier 2004, le Premier ministre avait donné son accord de principe à ce projet. Dans sa lettre, Jean-Paul Huchon indique que si l'Etat donnait suite à la demande des départements au détriment de la région, cela mettrait en évidence « une différence de traitement injustifiée entre l'Ile-de-France et les autres régions, et un accroissement des déséquilibres sociaux entre l'est et l'ouest de l'Ile-de-France ».

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 07/2019

Voir

Initiation à la construction parasismique

Initiation à la construction parasismique

Date de parution : 06/2019

Voir

Architectes et ingénieurs face au projet

Architectes et ingénieurs face au projet

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur