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HAUTE-LOIRE Un BEA pour reconstruire une maison de retraite

VINCENT CHARBONNIER |  le 06/11/2008  |  Haute-LoireFrance entièreEphadTravailTemps de travail

Pour accélérer la reconstruction et l’extension de la maison de retraite de Saint-Paulien (coût : 5,9 millions d’euros), ses dirigeants ont opté pour un bail emphytéotique administratif (BEA). Une première en Haute-Loire. « Cette procédure facilite la réalisation et ne nécessite pas de fonds propres », explique Arnaud Fouët, directeur de l’établissement public.

Ce BEA est conclu pour une durée de 35 ans avec Auxifip (Crédit agricole), qui a signé quatre autres baux de ce type pour des maisons de retraite en Rhône-Alpes et en Auvergne. Le montage de l’opération comprend une convention de mise à disposition du terrain appartenant à la maison de retraite et un contrat de promotion immobilière. Ce dernier est conclu avec Socogim (Vinci), maître d’œuvre ; David Béal et Arnaud Granjon, architectes ; et Merle, entreprise générale. Pour garder un œil sur ce chantier, le directeur de la maison de retraite a pris une assistance à maîtrise d’ouvrage, la société ITG. Celle-ci l’assiste de l’analyse juridique et financière du bail jusqu’à la livraison du bâtiment, fin 2009.

A ce moment-là, le transfert de propriété sera effectif avec un bail réactualisé pour l’occasion : « C’est alors que seront figées toutes les conditions financières inscrites dans le bail, précise Arnaud Fouët. Les subventions de l’Etat, de la région et du département versées directement à Auxifip viendront en diminution du montant du loyer. »

Des gains de temps et d’argent

Seul inconvénient comptable de cette procédure pour le maître d’ouvrage : elle ne génère pas d’amortissement d’investissement. La maison de retraite a gardé toutefois la main sur l’équipement de la lingerie et de la cuisine, ainsi que sur le mobilier.

Pour Eric Babinet, directeur régional d’Auxifip, le BEA est avantageux : il génère des gains de temps et d’argent significatifs, surtout au regard du coût actuel de la construction ; il « offre une solution globale pour le maître d’ouvrage et une garantie de réalisation dans un cadre budgétaire tenu » ; il concourt à une bonne maîtrise des opérations et des futurs prix de journée.

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