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HAUT-RHIN Rationalisation de l'aide aux communes

Laurent Miguet |  le 07/07/2000  |  Haut-RhinCollectivités localesFrance

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Une réforme difficile

« Il ne s'agit pas d'aider moins, mais d'aider mieux. » Constant Georg, président du conseil général du Haut-Rhin, commente en ces termes les nouvelles règles qui président à l'aide départementale aux communes, aux termes d'une délibération adoptée le 16 juin par l'assemblée départementale.

Le Haut-Rhin restera l'un des premiers départements de France par l'importance de l'aide aux communes, qui atteint 611 francs par habitant, soit le double de la moyenne nationale. La modification des règles répond aux critiques sur le manque de lisibilité et d'équité du précédent système. « Incompatible avec la modernisation de la nomenclature budgétaire, le précédent mode de calcul intégrait des informations fournies par les communes et qui manquaient parfois de fiabilité », analyse le président. Les nouveaux critères se fondent sur trois indicateurs : potentiel fiscal par habitant, effort fiscal sur les ménages et capacité de désendettement.

Un premier pas

Après de vifs débats, cette nouvelle donne n'a été approuvée qu'à une condition : une commune ne pourra pas voir ses aides baisser de plus de 15 % au cours des deux prochains exercices. « Nous avons mis tant d'eau dans notre vin qu'il est à peine buvable », soupire Constant Georg, néanmoins satisfait d'engager un premier pas vers une politique qui privilégie les critères d'aménagement du territoire et accorde une prime aux projets intercommunaux.

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