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Hausses du prix des matières premières : comment s'adapter ?
Enrobage d'armatures. - © © Info Ciments

Hausses du prix des matières premières : comment s'adapter ?

Sophie d'Auzon et Axelle Saada |  le 14/05/2010  |  ConjonctureRéglementationRéglementation des marchés privés

Les entreprises constatent des hausses de prix de leurs fournitures. Quelques outils juridiques permettent d'absorber plus facilement ces variations.

"Depuis quelques mois, nous enregistrons les premiers avis de hausse chez nos fournisseurs de produits liés aux matières premières, indique Géraud Spire, président de la Fédération du négoce des matériaux de construction. Il est clair que les produits incorporant des matières premières ne seront plus bon marché car la demande est maintenant mondiale." La hausse des matières premières est "un coup supplémentaire porté à la rentabilité et à la trésorerie des entreprises", déplore Jacques Chanut, président de la commission économique de la FFB. "Il est impératif de répartir raisonnablement l'absorption de cette hausse entre l'ensemble des acteurs. Nous travaillons ardemment à obtenir que les prix de plusieurs matières premières soient garantis sur un mois."


En marchés publics, plusieurs parades existent pour atténuer les variations de prix : révision de prix, actualisation voire imprévision. Lorsqu'elles sont bien conçues et mises en œuvre, les clauses de variation de prix doivent en effet permettre aux entreprises d'absorber les évolutions des prix de leurs fournitures. Petite révolution depuis 2006, le nouveau Code des marchés publics a rendu obligatoires les clauses de révision pour les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois et qui font appel à une part importante de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux.

A noter : l'absence d'une clause de révision conforme aux exigences du Code des marchés publics, compte tenu de son incidence sur la formation des offres des candidats, constitue un manquement aux obligations de mise en concurrence. Cela peut donc entraîner l'annulation de la procédure de passation du marché en cause (voir l'arrêt du Conseil d'Etat "Département de l'Eure", du 9 décembre 2009 : cliquer ici).

Par ailleurs, en cas d'absence ou de mauvais jeu des clauses de variation, les entreprises peuvent tenter de faire jouer la théorie de l'imprévision pour obtenir une indemnisation. Trois conditions sont à réunir : un événement perturbateur imprévisible, indépendant de la volonté du titulaire du marché et un bouleversement de l'économie du marché. Les textes officiels et instructions publiés ces dernières années sont largement transposables à la situation actuelle et fournissent aux acteurs des marchés publics des indications utiles pour affronter la conjoncture actuelle : voir la compilation ci-dessous.

En marchés privés, rien d'obligatoire en revanche, les parties sont libres de prévoir - à tout moment - une clause d'actualisation et/ou de révision de prix.


Enquête complète à lire dans "Le Moniteur" n°5555 du 14 mai 2010 : "Acier, aluminium, cuivre... - Matières premières : des hausses inquiétantes"

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