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Hausse du prix du gazole dans le BTP :  les professionnels dénoncent une mesure «brutale»
Les engins de terrassement, notamment, seraient les premières victimes de la hausse de la taxe sur le gazole. - ©

Hausse du prix du gazole dans le BTP : les professionnels dénoncent une mesure «brutale»

F.M. |  le 20/09/2018  |  EntreprisesBâtimentFiscalitéMatériel de chantierTravaux publics

La TVA à  taux réduit sur le gazole va être rehaussée le 1er janvier 2019 pour les entreprises industrielles. Le seul secteur du BTP verrait s’évaporer près de 400 millions d’euros de niche fiscale. Les Travaux Publics se trouvent en particulier en première ligne.

La surprise puis la colère. Les différentes fédérations du BTP ont « découvert » avec la parution d’un article des Echos, le 17 septembre, la volonté du gouvernement de mettre fin aux taux réduit de TICPE, cette taxe sur les produits énergétique, dont le BTP est l’un des principaux bénéficiaires pour le gazole non routier (GNR). Cette mesure figurerait dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 septembre prochain.

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Son resserrement rapporterait près de 900 millions d'euros d'économies à l’Etat, dont environ 300 à 400 millions liés au seul secteur du BTP. Les estimations sont même montées à 500 M € dans la bouche de Patrick Martin, vice-président du Medef et patron de Martin Belaysoud Expansion, un distributeur spécialisé dans le sanitaire-chauffage.

 

Travaux publics : le secteur évalue l'impact à 500 M €

 

Les Travaux Publics, avec ses camions et engins de chantier, sont en première ligne. Le secteur demande au gouvernement de renoncer à cette mesure. Selon les estimations de la FNTP, son impact direct « serait de 500 millions d’euros pour la seule activité des travaux publics (soit environ 60 % de la marge des entreprises) : les travaux de terrassement, ainsi que les travaux routiers et maritimes, seraient particulièrement affectés. »

La Fédération a écrit au ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, le 19 septembre, pour l’alerter sur le "risque de déstabilisation économique du secteur". Si toutefois le gouvernement continuait de l'envisager, il faudrait "ne pas rompre l’équilibre économique des contrats en cours", pointe la FNTP, qui  "demande de prendre une mesure d’ordre public prévoyant que pour les contrats, qui ne comporteraient pas de clauses de révision de prix (au 1er janvier 2019, NDLR), un avenant devra être conclu intégrant la hausse des couts de production induite pour les ouvrages concernés. » 
 

Lire le courrier de la FNTP :

 

Bâtiment : "le retour de l'écologie punitive"

 

La FFB parle elle aussi d' "annonce brutale" qui va "pénaliser encore une fois nombre d’entreprises du secteur".

"Les marchés et leur prix, étant souvent signés plusieurs mois en avance, [les entreprises du bâtiment] ne pourront pas répercuter à leurs clients la hausse de coût associée, même en cas d’indexation. C’est donc leur trésorerie, déjà très tendue, qui s’en trouvera écornée", pointe la Fédération.

Pour Jacques Chanut, président de la FFB, « alors que les agriculteurs et l'industrie ferroviaire sont épargnés, cette mesure illustre le retour en force de l’écologie punitive pour notre secteur. Il eut été plus judicieux d’équilibrer cette décision par la mise en place d’un dispositif incitant à l’usage de matériels électriques, aujourd’hui très coûteux et pas toujours performants, afin de favoriser l’émergence d’une filière propre. »

 

 

Commentaires

Hausse du prix du gazole dans le BTP : les professionnels dénoncent une mesure «brutale»

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Thierry

22/09/2018 09h:55

Bonjour

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