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Hausse de la TVA réduite : coup de massue auquel le bâtiment ne s’attendait pas
La TVA passera de 7% à 10 % dès le 1er janvier 2014 - © © LeMoniteur.fr

Hausse de la TVA réduite : coup de massue auquel le bâtiment ne s’attendait pas

Frédérique Vergne |  le 06/11/2012  |  TVATravailFiscalitéFrance

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Les professionnels le craignaient sans vraiment y croire, tant les effets positifs de la réduction du taux de la TVA dans le bâtiment semblaient évidents. Pourtant la décision est bel et bien tombée le 6 novembre : le taux actuel de 7 %  passera à 10 %, à compter du 1er janvier 2014. Les organisations professionnelles, qui annoncent déjà des pertes massives d’emplois, n’entendent pas en rester là.

Le 6 novembre, au lendemain de la remise du rapport Gallois sur la compétitivité des entreprises, le Premier ministre a annoncé les mesures faisant partie de son « Pacte national pour la croissance ». Et l’une d’entre elles touche particulièrement le bâtiment puisque le taux intermédiaire de 7% passera à 10% au 1er janvier 2014. Ceci pour financer en partie les 20 milliards de baisse de charges patronales (sous forme de crédit d’impôt) accordés aux entreprises. "Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%. Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible: 5, 10 et 20%", ont détaillé les services du Premier ministre.

Coup de massue pour le secteur du bâtiment. C’est un sentiment de colère qui prédomine parmi les organisations professionnelles. « Cette hausse aura des effets catastrophiques sur l'activité et sur l'emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir », affirme Didier Ridoret, Président de la FFB, qui entrevoit la perte de 20 000 emplois et prévient de la fin des engagements en faveur de la rénovation énergétique de 500 000 logements par an : « aujourd’hui, on ne parle même plus de cet objectif à atteindre ! ».
Du côté de la Capeb, les chiffres avancés sont tout autant impressionnants : « 16 000 à 18 000 emplois seront supprimés dans la filière en 2014, qui viendront s’ajouter aux 20 000 pertes générées par la crise en 2013 », indique Patrick Liébus, Président de la Capeb qui estime la baisse d’activité générée par la hausse de TVA à plus d’un milliard et demi d’euros. Même s’il admet que la baisse des charges patronales est une bonne chose, il s’interroge : « Les allégements de charges vont-ils réellement compenser la baisse d’activité provoquée par une TVA à 10% dans l’artisanat du bâtiment ? Et à quoi vont-ils servir si nous n’avons plus d’activité ? ». Une interrogation d’autant plus légitime que 52 % des 380 000 entreprises artisanales du bâtiment travaillent sans salarié, et subiront de plein fouet la baisse d’activité sans pouvoir bénéficier de baisse de charges annoncées en compensation.

Concurrence exacerbée

Car l’un des effets collatéraux de cette mesure pourrait être de relancer le travail dissimulé et d’exacerber la concurrence, notamment avec les auto-entrepreneurs dont le taux de TVA est de zéro. « L’écart se creuse encore avec les entreprises de droit commun et renforce la concurrence déloyale », soutient Patrick Liébus qui réclame encore avec plus d’insistance et de toute urgence la sortie du régime de l’auto-entrepreneur du secteur du bâtiment. Comme Didier Ridoret qui milite fermement pour une révision du taux à 5%  au lieu de 10%.

Non seulement les organisations professionnelles sont mécontentes des mesures sur le fond, mais elles s’indignent, sur la forme, de la méthode employée par le gouvernement, avec le sentiment de s’être faites avoir : « Jamais au cours de nos nombreuses réunions, le gouvernement n’a évoqué une hausse de la TVA. Alors qu’il revendique la concertation, aucun échange, aucune concertation, déplore Didier Ridoret. Cette annonce est contraire à tous les engagements pris depuis des mois par le gouvernement et le Président de la République, qui a même formellement démenti, le 19 octobre dernier, toute hypothèse de hausse de la TVA dans le bâtiment ». Même constat à la Capeb : « une fois encore, nous regrettons que le gouvernement n’ait eu recours à aucune concertation préalable, alors que ces décisions sont d’une importance capitale pour le secteur », regrette son Président.

L’heure est à la mobilisation de la filière

Reste que les professionnels ne vont pas en rester là. Parallèlement à la demande d’un rendez-vous d’urgence à Matignon, Patrick Liébus, qui sentait poindre la menace de cette hausse de TVA en rencontrant Thomas Thévenoud, député, auteur d’un rapport sur les effets socio-économiques de la baisse du taux de TVA dans la restauration (notre article)  a proposé à tous les présidents des organisations et syndicats de la filière (négociant, maîtres d’œuvre, industriels…), dans un courrier envoyé vendredi dernier, de se réunir autour d’une table pour discuter de la situation et apporter des solutions. L’objectif étant que le gouvernement revoit sa copie avant la mise en application effective de la hausse de la TVA. L’heure pour les professionnels du bâtiment est bien à la mobilisation.

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