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Haro sur les locations de courtes durées à Paris

Patrick Wallut, notaire honoraire, auteur de Changements d’usage des locaux d’habitation co-écrit avec Guillaume Daudré, LexisNexis, mai 2010. |  le 27/03/2015  |  ImmobilierArchitectureUrbanismeRéglementationParis

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Urbanisme et Environnement -

20 000 locations meublées de courte durée dans Paris.

La ville de Paris s’inquiète du développement des logements offerts en locations meublées de courtes durées, qui sévit depuis plusieurs années.

Ces logements seraient au nombre de 20 000 environ, selon une étude de 2011 réalisée par l’Atelier parisien d’urbanisme. En 2014, la jurisprudence parisienne, saisie par la ville, a prononcé une quinzaine de décisions de sanctions à l’égard des contrevenants, affligés de 25000 € d’amende civile par logement et d’astreintes allant jusqu’à 1 000 €/m2/jour.
Un encadrement juridique suffisant ?

Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005, il s’agit d’un changement d’usage au sens de l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation. Pour le PLU de Paris, il s’agit également d’un changement de destination conforme à l’article R. 123-9 du Code de [...]

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