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Handicaps et construction : 3 arrêtés précisent l'accessibilité des bâtiments
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Handicaps et construction : 3 arrêtés précisent l'accessibilité des bâtiments

Defawe Philippe |  le 20/12/2007  |  AccessibilitéArchitectureRéalisations

Destinés à préciser les dispositions sur l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées inscrites dans la loi du 11 février 2005 (*), les 2 arrêtés modificatifs (JO des 14 et 19 décembre 2007) et la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 viennent de paraître au Journal Officiel. Il doivent faciliter la réflexion, la conception et le contrôle du respect des règles pour les ouvrages neufs.
Les principales modifications concernent les cheminements extérieurs, les portes et l’accès aux balcons et terrasses.
L’arrêté du 3 décembre 2007 qui porte sur les attestations qui doivent être produites pour vérifier le respect des règles de mise en accessibilité n'est attendu pour les prochains jours.
Ces nouveaux textes seront tous publiés dans les Cahiers détachés du "Moniteur" de janvier 2008.

*Décret d’application du 17 mai 2006 modifié par celui du 11 septembre 2007 et dans les arrêtés du 1er août 2006.

Lire aussi notre Dossier documentaire Accessibilité aux handicapés (Réservé aux abonnés)

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