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HANDICAP Les PME ont six mois de plus pour se mettre en conformité -

le 12/02/2010

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Les entreprises de 20 à 49 salariés bénéficient d'un délai de six mois, et ont donc jusqu'au 1 er juillet 2010, pour se mettre en conformité avec l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. A défaut, elles devront acquitter une pénalité, calculée sur la base de 1 500 fois le Smic horaire. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, précise dans un courrier du 29 janvier, les modalités du report.

Ce courrier est publié dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.

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